Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle considère que le dispositif proposé dans le projet de loi est plus adapté à la situation de ce nouveau média.

La commission ne voit pas l'intérêt de supprimer l'article 16 du projet de loi. Nous l'avons dit de nombreuses fois, le modèle économique de la télévision mobile personnelle est un modèle instable, en voie de mutation, qui doit réagir aux attentes du public ; je ne parle pas de « consommateurs », pour ne pas heurter les opinions de certains de...

La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en...

Je suis enchanté de donner un avis sur des amendements inspirés - je peux le dire, puisque nous arrivons au terme de la discussion - d'une version initialement retenue par la commission des affaires culturelles, puis simplifiée et renforcée. Je préciserai d'entrée de jeu que la commission n'a finalement pas retenu dans la version finale de l'a...

Moi aussi, je saurais gré à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements qui sont en discussion commune avec celui de la commission. La présence dans le paragraphe des mots « fixée par décret » ne nous gêne pas vraiment ; elle est seulement redondante. La seule véritable différence est avec Jack Ralite et le groupe CRC. Je tiens à lu...

Ce sera ma dernière intervention, avant que d'autres orateurs ne s'expriment et que nous ne nous prononcions sur cet amendement. Quoi qu'il en soit, nous nous acheminons vers une adoption à l'unanimité. Monsieur le ministre, ces occasions étant, par définition, relativement rares, si l'unanimité se faisait ce soir au Sénat sur un tel dispositi...

La portée de cet amendement est moins importante. Mais, puisque nous examinons un texte relatif à l'audiovisuel, constatant que le statut des fonctionnaires membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas aligné sur celui des membres de la Commission de régulation de l'électricité, la CRE, ou de l'Autorité de régulation des communicatio...

Nous avons eu l'occasion à de nombreuses reprises, y compris cette nuit, de discuter de ce problème de numérotation. Monsieur Lagauche, la rédaction de l'amendement n° 154 du Gouvernement, qui doit venir en discussion me paraît préférable, puisqu'elle va encore plus loin dans les exigences de la numérotation en imposant le respect du « caractèr...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 154 et souhaite que les auteurs de l'amendement n° 68 s'y rallient. Le sous-amendement n° 159, séduisant dans sa rédaction, me paraît cependant également satisfait. En effet, la phrase ajoutée est redondante, puisque le mot « homogène » figure déjà dans le texte de l'amendement n° 154. S...

La commission s'est beaucoup occupée de la création. Elle a eu ce souci constant, article après article, comme elle vient de le démontrer, tout en veillant à ne pas alourdir les charges. Le mécanisme proposé par le Gouvernement est déjà important. Or vous proposez la multiplication par quatre ou par cinq du taux de la contribution des éditeurs...

La commission des affaires culturelles a déjà abordé cette question, sous la houlette, en particulier, de notre collègue Yves Dauge. Elle s'est très clairement exprimée sur ce point : elle est favorable non pas à ces amendements, mais à ce que soit réexaminé le principe d'une taxe au bénéfice du COSIP. Je rappelle également que, depuis 2002 - ...

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je vais vous mettre en cause puisque notre commission, de même que la commission des affaires économiques, a tenu à affirmer que dans le texte du projet de loi devait être inséré cet article additionnel, qui est pour nous extrêmement important. Nous l'avons rappelé dès la discuss...

Le sous-amendement vise à expliciter l'amendement que je viens de développer longuement. Nous n'avons pas répertorié dans l'amendement tous les points sur lesquels doit porter l'information. Il est évident que, lorsque nous évoquons l'extension de la couverture, la mise à disposition, l'offre de téléviseurs, le lancement des services de télévi...

J'aurais pu ajouter toutes les précisions que je viens de donner. Je ne l'ai pas fait, car je souhaite que la campagne de communication soit très ouverte. Il n'y a pas que la norme Mpeg-4, il n'y a pas que la TNT, il y a tous les adaptateurs. Madame le sénateur, la commission a dû rédiger, pour les sénateurs particulièrement avertis que nous s...

Madame Morin-Desailly, le Sénat a adopté hier soir un amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, et qui visait à insérer après l'article 7 un article additionnel ainsi rédigé : « Les industriels et les distributeurs d'équipements électroniques grand public - cela concerne tous les appareils de réception et non pas les seuls ...

La commission l'a dit et le répète à M. Ralite : la création mérite un vrai débat. Ce débat a commencé et il se poursuivra car, si la création cessait, ce serait la fin du monde. La question du financement a été posée. Nous avons considéré tous ensemble que le moment n'était pas venu de fixer le niveau de la taxe. En effet, nous ne savons pas ...

La commission souhaite tout d'abord remercier les représentants des Français établis hors de France de leur précieux apport à ce débat. L'idée d'associer les sociétés nationales de programmes à des campagnes d'information civique à destination des Français établis hors de France est en soi extrêmement intéressante. Pour autant, il me semble q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit tout d'abord permis de vous remercier de la qualité du débat qui vient de se dérouler dans notre assemblée, et, disant cela, je pense me faire aussi le porte-parole du président Valade. Contrairement à certains, je ne crois pas que la technologie y ait jamais pris l...

Les auteurs de ces amendements me permettront d'observer que le dispositif auquel se rattache leur proposition est, dans la loi, réservé à la diffusion hertzienne. Or, me semble-t-il - mais je progresse chaque jour ! -, ni la diffusion sur l'ADSL ni celle par le câble ne relèvent de cette catégorie. Les amendements posent donc un problème de ra...

Il s'agit d'un amendement de coordination. En effet, monsieur le ministre, suite à notre discussion de cette nuit, cet amendement vise à tenir compte de l'introduction dans le dispositif de l'article 5 d'un article additionnel après l'article 98 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.