Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Ce qui me gêne, c'est non pas le mot « extinction », mais l'expression « arrêt de mort ». Je ne l'aime pas ! L'article que j'ai sous les yeux dit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique, comme si, avec ce texte sur la télévision du futur, la Haute Assemblée rétablissait la peine de mort ! C'est une vision très négative du présent pro...

...des économies, mais, monsieur Mercier, jusqu'au basculement vers le tout-numérique et jusqu'à l'extinction de la diffusion analogique, elles seront obligées de maintenir les deux modes de diffusion, ce qui représente un coût important. L'amendement de Mme Blandin me semble donc mal fondé, mais le fait de prévoir une source de financement su...

La question de l'obligation de véhiculer l'ensemble des décrochages régionaux de France 3 - je voudrais éviter de parler de must carry - a été longuement évoquée depuis le début de la discussion. M. Patrice de Carolis n'a pas manqué de l'aborder à chacune de ses interventions publiques, ou devant la commission des affaires culturelles, v...

... ou France 3 Franche-Comté. Cela me permet en tout cas de suivre ce qui se passe chez mes collègues !

Dans votre amendement, vous réservez cet accès aux téléspectateurs qui disposent d'un abonnement à un service de distribution par un réseau autre que hertzien. Cette limitation est quelque peu contradictoire avec le must carry. Pour cette raison, et bien que je comprenne l'intérêt de votre démarche, sur laquelle nous avons d'ailleurs dé...

Je suis très favorable à cet amendement. Notre collègue Catherine Morin-Desailly a bien voulu se rallier au principe que nous défendons : une offre numérique à 100% proposée sur l'ensemble du territoire grâce à un procédé non discriminant, le satellite. L'amendement de Mme Catherine Morin-Desailly prévoyait une offre plus limitée. Quant à l'am...

Des enquêtes l'ont démontré, y compris en matière de téléphonie mobile. Cette question de la couverture à 100% rejoint notre préoccupation sur le contrat d'objectifs et de moyens que nous fixerons à France 3. Il faut favoriser les échanges entre régions. Une personne qui doit effectuer un déplacement peut vouloir connaître à l'avance les nouv...

J'apporte une voix discordante dans cette belle unanimité qui m'inquiète. Je n'aurai aucun mal à démonter des arguments rationnels, mais il me sera difficile, je le dis clairement, de m'opposer à des arguments idéologiques. Cher collègue Nogrix, le mot « bonus » n'est mentionné nulle part dans le texte. Il est vrai que qui veut noyer son chien...

Je vais faire preuve d'une certaine originalité dans ce débat : je suis le seul à défendre à la fois la chaîne supplémentaire et les obligations spécifiques.

Après avoir déposé un amendement visant à préciser que les opérateurs « historiques » ne pourraient lancer les chaînes supplémentaires qu'à compter du 30 novembre 2011, la commission présente cet amendement pour des raisons de cohérence. Je remercie d'ailleurs ses membres de l'avoir adopté. J'espère que le Sénat nous soutiendra. La commission ...

Cet amendement, dont l'objet est semblable à celui de l'amendement de la commission des affaires économiques, vise, mes chers collègues, à éviter la multiplication des écrans noirs, qui pourrait être désagréable pour les téléspectateurs. À cette fin, la commission des affaires culturelles suggère qu'aucun contrat d'exclusivité ne puisse faire ...

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 54, 78 rectifié et 103. Je veux dire un mot sur la suppression de la chaîne dite « bonus », chaîne « supplémentaire » ou chaîne « optionnelle ». Je rappelle que la commission défend le principe d'assortir la création de cette nouvelle chaîne de conditions très précises : elle sera lan...

...et l'attribution de cette chaîne supplémentaire est une compensation dont le Conseil d'État souligne le caractère nécessaire.

L'amendement présenté par M. Nogrix va plus loin que celui de la commission. Nous pensons que la disposition qu'il tend à introduire pourrait susciter un nombre important de contentieux. La commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques préfèrent s'en tenir à la liste très précise des événements d'importance maje...

C'est un solide argument juridique. Quelles sont maintenant les conditions de l'octroi de cette chaîne ? Il est vrai que nous trouvions insuffisant le texte proposé par le Gouvernement. C'est pourquoi nous l'avons renforcé en déposant les amendements n° 11 et 12. Nous avons également renforcé ce texte par la création d'une obligation de couv...

J'ai en tête le chiffre de 3 368. Quoi qu'il en soit, c'est dire que l'enjeu est extraordinairement important. En conséquence, je souhaite que nos collègues qui ont défendu leurs amendements avec des arguments qui reposent sur une vision différente de celle de la commission des affaires culturelles acceptent de bien vouloir les retirer. En to...

M. Louis de Broissia, rapporteur. Je n'aurai, pour ma part, que des mots aimables à l'égard de ma collègue.

La commission a toujours été très claire sur la question des quotas d'attribution. Elle n'a pas souhaité qu'ils soient réservés de façon indicative. Nous avons déjà eu cette discussion avec Mme Catherine Morin-Desailly à propos de « la majorité », qui a été préférée à « une part importante » ; nous avons ajouté « très »... Nous avons réadmis le...

Monsieur de Montesquiou, vous défendez le principe de la reprise en numérique des radios nationales. La commission estime que l'idée est intéressante. Je suis toutefois en désaccord avec vous concernant le traitement différencié, qui est une nécessité absolue. En effet, les récepteurs numériques ne sont pas les mêmes que pour la télévision, et...

J'interviendrai brièvement, car je pense que tout a été dit. Néanmoins, il m'appartient, en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, d'essayer d'expliquer ce qui visiblement n'apparaît pas aux yeux de tous, à savoir la cohérence de notre position. Cette cohérence, qui a constitué le fil conducteur de notre travail, est d'u...