Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Je ne prétends en aucun cas, et je crois que c'est ce qui fait ma force, être un spécialiste. Le wifi passe par les ondes, certes. Est-ce pour autant de la radiodiffusion ? Non : c'est de la communication électronique ! Ce n'est pas du broadcast ! Nous devons être très vigilants dans nos débats et ne pas confondre les types de réglement...

Que Mme Tasca et M. Lagauche ne m'en veuillent point, mais la commission émet un avis défavorable. En effet, cet amendement a pour objet de conditionner l'octroi de cinq ans de prorogation à des obligations supplémentaires en matière de diffusion et de production. Or, je le rappelle, nous avons beaucoup insisté cette nuit sur les obligations d...

Le problème très réel qui est soulevé dans cet amendement, que je trouve au demeurant fort sympathique, ne peut néanmoins trouver de solution dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur. Je partage totalement vos propos, monsieur Grignon, que je relaye, pour ma part, au conseil ...

La commission émet un avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà indiquées à propos de l'amendement n° 47. Je voudrais toutefois revenir sur l'argumentation de Mme Blandin, qui est d'ailleurs identique à celle de M. Lagauche. Ne laissons pas dire au Sénat que les obligations qui sont données aux chaînes actuelles et à venir, c'est-à-dir...

Cet amendement tend à supprimer le texte proposé par l'article 5 pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, non pas parce que nous n'en voulons pas, mais parce que les contours du bouquet satellitaire gratuit composé des chaînes nationales diffusées en analogique seront redéfinis à un article additionnel après l'article 98. ...

La commission est favorable à cet amendement, qui est une réponse à l'absence d'accord intervenu dans le délai prévu par loi du 9 juillet 2004. Cette loi prévoyait en effet que la mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés devait intervenir dans u...

Je me permets de rappeler à mes collègues que la commission des affaires culturelles demande, avec l'amendement n° 8, la suppression du texte proposé par l'article 5 pour l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986. Si j'étais purement logique, je devrais émettre un simple avis défavorable sur tous les amendements qui se rattachent à l'articl...

Je pense cependant qu'il est important d'évoquer ces amendements, si vous m'y autorisez, monsieur le président. S'agissant de l'amendement n° 97 du groupe CRC, je tiens à faire observer, après notre collègue Marie-Christine Blandin, que la couverture numérique terrestre et satellitaire - dont nous avons parlé cette nuit et sur laquelle nous re...

La nuit dernière, nous avons regroupé au sein de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication l'ensemble des dispositions concernant le calendrier de l'extinction de la diffusion analogique. À ce propos, je déplore que la presse présente toujours ce calendrier sous un jour négatif. Ainsi, dans la presse de...

Je m'inscris en faux contre de telles informations : c'est de l'avènement du tout-numérique qu'il s'agit. Nous en avons débattu à propos de l'article 99 de la loi relative à la liberté de communication. Le texte de l'article 101 de cette même loi doit donc être supprimé.

Je m'exprimerai sur les deux amendements simultanément. Je comprends très bien la position de nos collègues du groupe socialiste, mais je tiens néanmoins à rappeler que, la nuit dernière, une longue discussion sur ce thème a débouché sur une unanimité, chose suffisamment fragile et recherchée, particulièrement au Sénat, pour que l'on ne la met...

Monsieur le sénateur, je comprends les raisons parfaitement légitimes qui vous incitent à solliciter une intervention de la puissance publique face à de tels abus de position dominante. Mais nous sommes en train d'élaborer une loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. À cet égard, je vous rappel...

Cela dit, je voudrais en venir au fond de votre amendement. Bien entendu, je ne conteste pas les excellentes raisons qui justifient votre intervention. Moi-même, si j'étais député-maire de Sarreguemines ou de Dijon, je pourrais exprimer des plaintes similaires. Mais, selon les termes de votre amendement, les opérateurs concernés « doivent rec...

Nous le savons tous, un GIP n'est ni un conseil d'administration, ni une association, c'est un groupement opérationnel destiné à mettre en oeuvre une politique, en l'occurrence l'extinction de la diffusion analogique et l'arrivée du numérique. Il est donc logique que le Gouvernement propose un GIP comprenant uniquement les opérateurs du systèm...

Depuis vingt ans, nous essayons de trouver le représentant des associations de téléspectateurs. Est-ce « Que choisir ? » ou « Les pieds dans le PAF » ? J'en cite deux au hasard, mais nous cherchons toujours ! Il en est de même en ce qui concerne les représentants des personnels. Nous avions anticipé votre remarque : un amendement tendant à ins...

Tous les auteurs de ces amendements se rejoignent sur une préoccupation légitime : donner aux télévisions locales les moyens de se développer. La commission est animée du même souci, je ne cesse de le répéter depuis vingt-quatre heures. Cependant, la méthode proposée ne lui paraît pas la meilleure. Le paysage de la publicité va évoluer considé...

Que M. Ivan Renar se rassure : je sais que les soviets sont loin derrière lui et derrière nous, Dieu merci ! allais-je dire.

Il ne reste plus que quelques républiques soviétiques éparses dans certains pays de l'Est, mais elles sont une survivance de l'URSS. Je ne voulais pas aborder une question historique...

Revenons-en à notre texte. M. Jack Ralite a soutenu la rédaction proposée pour l'article 99, et je l'en remercie de nouveau. La consultation publique du CSA n'est pas de pure forme : il est habilité à associer les représentants des usagers, les techniciens des chaînes de télévision, les représentants des opérateurs de télécommunications, c'est...

La question de la numérotation des chaînes a été abordée à plusieurs reprises dans cet hémicycle. C'est un vrai sujet, mais je ne suis pas sûr, chère collègue, que votre façon de le traiter soit la bonne. Les mesures que vous proposez sont en effet insuffisantes. Est-il nécessaire qu'il y ait la même numérotation, ou est-il préférable qu'il y ...