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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Louis Duvernois
410 interventions trouvées.
En vous écoutant avec attention, nous nous rendons compte que le problème que vous évoquez, qui est déjà relativement ancien puisque ATTAC, comme vous l'avez rappelé, a été créé en 1998, revêt un caractère d'actualité que l'on pourrait qualifier de prioritaire, dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. On pourrait ...
J'avoue tout d'abord mon ignorance. Je ne connaissais pas votre livre, qui me semble intéressant. En revanche, le terme de fraude fiscale qui figure dans le titre de votre ouvrage est très générique. Je voudrais vous poser deux questions. Tout d'abord, abordez-vous, dans votre livre, la situation aussi bien des entreprises que celle des parti...
Voilà donc l'explication !
L'absence de cette référence donnait l'impression d'un acte volontaire. Vous nous apportez une explication tout autre, que nous prenons en considération.
Il s'agit donc bien d'une question à explorer.
Vous avez évoqué, sans toutes les énumérer, les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'évasion fiscale. Vous nous avez dit qu'elles sont nombreuses. Disposez-vous d'une évaluation de leurs résultats ?
Quand disposera-t-on des premiers « indices de performance » ?
Ma deuxième question concerne la stratégie choisie par le Royaume-Uni et l'Allemagne, dont il est évident qu'elle s'oppose à cette recherche d'harmonisation fiscale que nous souhaitons dans le cadre de la construction européenne. Il n'en demeure pas moins que la France fait cavalier seul, alors que sa position est tout à fait défendable et com...
Ils sont pragmatiques... Et nous ?
Dans l'arsenal législatif et réglementaire qui a été évoqué, que pensez-vous de la mise en place de la nouvelle exit tax (que je qualifierais « d'exit tax à la française ») ? Il me semble que l'exit tax américaine est beaucoup plus musclée.
Dans l'arsenal législatif et réglementaire qui a été évoqué, que pensez-vous de la mise en place de la nouvelle exit tax (que je qualifierais « d'exit tax à la française ») ? Il me semble que l'exit tax américaine est beaucoup plus musclée.
Avons-nous une date limite pour remettre notre rapport ?
Avons-nous une date limite pour remettre notre rapport ?
Ma première observation générale porte sur la communication tardive du COM à notre commission. On peut s'étonner que la procédure de transmission pour avis ait rencontré autant de difficultés et ait compromis autant la bonne conduite de notre travail d'analyse. J'ai assisté hier au premier colloque sur la diplomatie culturelle et d'influence f...
Je souhaite revenir sur la fusion et le déménagement de France 24 et de RFI sur lesquels j'aimerais vous apporter un éclairage nouveau et technique. Le conseil d'administration extraordinaire qui s'est tenu vendredi dernier, a entériné la fusion de France 24 et RFI. Je vous précise que le départ d'un certain nombre de personnel de RFI s'est fai...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, les crédits du programme 185 sont en augmentation, une augmentation certes légère, mais suffisamment inhabituelle pour être soulignée. En effet, le budget de la diplomatie culturelle et d’influence résiste aux contraintes budgétaires lourdes qui...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner que le projet de budget soumis à notre examen est préservé de la rigueur appliquée aux finances publiques. En effet, les crédits de la mission « Culture » s’élèvent à 2, 6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2, 7 milliards d’euros en crédits ...
En conclusion, ce projet de budget apparaît particulièrement vertueux à notre groupe. §
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler de l’audiovisuel extérieur, c’est insister sur la volonté de notre pays de s’inscrire dans un monde ouvert alors qu’il peut parfois donner l’impression d’une certaine frilosité. Pour mémoire, la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, très largeme...
