Interventions de Louis Duvernois

Je n'ai pas évoqué de procédure particulière. Monsieur Noah, vous êtes un citoyen comme moi, comme nous tous. Dans cette maison, nous avons liberté de parole, de ton, d'expression, pour autant que les choses soient exprimées d'une manière posée, réfléchie et respectueuse de l'autre, ce que j'ai fait avec vous.

Je n'ai pas évoqué de procédure particulière. Monsieur Noah, vous êtes un citoyen comme moi, comme nous tous. Dans cette maison, nous avons liberté de parole, de ton, d'expression, pour autant que les choses soient exprimées d'une manière posée, réfléchie et respectueuse de l'autre, ce que j'ai fait avec vous.

Monsieur Pujol, comme notre rapporteur, je voudrais tout d'abord saluer l'intérêt et l'importance de votre description des communautés françaises expatriées, à la fois singulières et originales. On le voit bien avec l'exemple précis et concret de la convention fiscale bilatérale qui vient d'être signée, le 4 avril dernier me semble-t-il. Perme...

Monsieur Pujol, comme notre rapporteur, je voudrais tout d'abord saluer l'intérêt et l'importance de votre description des communautés françaises expatriées, à la fois singulières et originales. On le voit bien avec l'exemple précis et concret de la convention fiscale bilatérale qui vient d'être signée, le 4 avril dernier me semble-t-il. Perme...

En vous entendant, on a un peu l'impression que le modèle économique du football français est en train de changer, et très rapidement. Non seulement il change rapidement, mais en plus il nous échappe jusqu'à un certain point. Je reviens sur ce que vous avez dit à propos de la « solidarité », terme que vous avez utilisé deux fois, dans la régl...

En vous entendant, on a un peu l'impression que le modèle économique du football français est en train de changer, et très rapidement. Non seulement il change rapidement, mais en plus il nous échappe jusqu'à un certain point. Je reviens sur ce que vous avez dit à propos de la « solidarité », terme que vous avez utilisé deux fois, dans la régl...

J'ai deux questions. De façon générale, en vous écoutant, on comprend bien qu'il existe un clivage très net entre la zone euro, que l'on peut qualifier d'européenne - elle l'est, au moins géographiquement -, et des forces que l'on dira anglo-saxonnes. Parmi celles-ci on compte tout d'abord les Britanniques, qui sont à la fois dans l'Union europ...

J'ai deux questions. De façon générale, en vous écoutant, on comprend bien qu'il existe un clivage très net entre la zone euro, que l'on peut qualifier d'européenne - elle l'est, au moins géographiquement -, et des forces que l'on dira anglo-saxonnes. Parmi celles-ci on compte tout d'abord les Britanniques, qui sont à la fois dans l'Union europ...

Néanmoins, au sein de ce monde occidental, les intérêts peuvent être différents. Ma première question est donc la suivante : dans l'état actuel de l'Union européenne, et particulièrement au sein de la zone euro, car il faut bien distinguer les deux ensembles, un effort politique concerté est-il possible, qui ferait avancer nos intérêts singuli...

Néanmoins, au sein de ce monde occidental, les intérêts peuvent être différents. Ma première question est donc la suivante : dans l'état actuel de l'Union européenne, et particulièrement au sein de la zone euro, car il faut bien distinguer les deux ensembles, un effort politique concerté est-il possible, qui ferait avancer nos intérêts singuli...

Exact.

Exact.

Aux Etats-Unis, l'idée est d'éviter les doubles impositions.

Aux Etats-Unis, l'idée est d'éviter les doubles impositions.

Les avis que vous transmettez à l'administration centrale, c'est-à-dire au ministère de l'économie et des finances, et dont 10 % sont défavorables, sont-ils consultatifs ?

Les avis que vous transmettez à l'administration centrale, c'est-à-dire au ministère de l'économie et des finances, et dont 10 % sont défavorables, sont-ils consultatifs ?

Quel est le pourcentage de ces autorisations ou de ces refus qui sont retenus par l'administration centrale ?

Quel est le pourcentage de ces autorisations ou de ces refus qui sont retenus par l'administration centrale ?

C'est un pouvoir administratif considérable !

C'est un pouvoir administratif considérable !