Interventions de Louis Duvernois

a souligné que le projet de loi avait le mérite de procéder à une harmonisation salutaire du cadre juridique applicable aux opérateurs de notre diplomatie d'influence, caractérisés par leur extrême dispersion et des statuts pour le moins disparates. Parmi ces opérateurs, deux agences sont notamment créées, l'une chargée de l'expertise et de la ...

a souligné que le projet de loi avait le mérite de procéder à une harmonisation salutaire du cadre juridique applicable aux opérateurs de notre diplomatie d'influence, caractérisés par leur extrême dispersion et des statuts pour le moins disparates. Parmi ces opérateurs, deux agences sont notamment créées, l'une chargée de l'expertise et de la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur la ligne de front budgétaire, les nouvelles ne sont guère réjouissantes. À l’appui de mon propos, je citerai deux exemples. Au sein du programme 209, les crédits consacrés à notre influence culturelle et linguistique, tant dans les pays...

Ces chiffres me conduisent donc à dresser un constat préoccupant de l’évolution des crédits de la politique de promotion de la langue française menée par notre pays au sein de son réseau culturel à l’étranger. Néanmoins, les contributions de notre pays à l’Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs demeurent encore subs...

Ils participent tout naturellement à la diffusion de notre langue. Dans ces conditions, votre ministère évalue à près de 925 millions d’euros l’effort financier total consenti par l’État à une politique francophone ambitieuse, chiffre qui inclut bien évidemment le budget significatif de l’AEFE. J’ai également eu l’occasion de commenter, lors ...

Dans cette question récurrente de la prise en charge des frais de scolarité, ou PEC, nous venons d’entendre, en fin de compte, des avis contraires non pas sur le fond, mais bien plutôt sur la marche à suivre. En effet, sur le fond, nous sommes tous d’accord ; c’est sur la méthode qu’apparaissent des divergences. Dans une situation semblable, e...

Nous avons tous des avis pour ou contre cette prise en charge, mais nous ne nous appuyons pas sur des données qui nous permettent d’abonder dans l’un ou l’autre sens. L’engagement confirmé par M. le ministre – il l’avait pris dans cet hémicycle voilà déjà un an – de mener rapidement une étude d’impact est la meilleure solution dans la situatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, il existe en France un large consensus politique pour reconnaître la nécessité de donner plus d’efficacité, plus de cohérence et plus de lisibilité à notre dispositif d’action audiovisuelle extérieure, dont les moyens sont saupoudrés entre des organismes...

J’appuie sans réserve cet amendement, et je voudrais en donner les raisons. Selon M. le rapporteur général, ce dispositif prévoirait un avantage supplémentaire par rapport au régime en vigueur. Or M. le ministre vient de nous dire l’inverse, du moins l’ai-je compris ainsi. Cela prouve bien que le problème posé est réel. L’offre éducative fran...

a rappelé que l'AFP était une entreprise de dimension commerciale, bien qu'assumant des missions d'intérêt public qu'il convenait de prendre en compte dans l'adaptation de son statut.

Après s'être félicité de la visibilité accrue de la francophonie au sein du nouvel organigramme du ministère des affaires étrangères et de sa consécration en tant que priorité de la diplomatie française, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes : - au sein du programme 209, les crédits consacrés à l'influe...

S'il a reconnu que les inquiétudes de Mme Claudine Lepage sur la santé financière du dispositif d'enseignement français à l'étranger étaient légitimes, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a rappelé que son collègue, M. Yves Dauge, se livrerait à une analyse approfondie des défis financiers qui se posent à l'AEFE dans son rapport pour avis...

a rappelé que ces avancées sur le plan administratif avaient été obtenues de haute lutte par le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.

a souligné que le Gouvernement s'était engagé à fournir au Parlement une évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des frais de scolarité en ce qui concerne les classes de terminale et qu'il conviendrait de poursuivre le débat en séance publique à la lumière de ces informations.

a indiqué que le débat sur la création de l'agence culturelle devrait intervenir au cours du premier semestre de l'année 2010. Il a souligné que les commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat avaient conduit en amont un travail considérable et un débat constructif, débouchant sur l'adoption à l'unanimité d'un rapport d'inform...

En réponse à une question de M. Louis Duvernois sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a répondu que le déménagement de l'institut et son recentrage sur son coeur de métier d'observatoire des politiques de la jeunesse avaient déjà été actés l'an dernier, mais q...

est revenu sur la compétitivité des universités françaises et la nécessité de les rendre attractives aux yeux des étudiants étrangers. C'est pourquoi il a souhaité connaître la position de la ministre sur le projet du ministère des affaires étrangères, dans la perspective de la révision générale des politiques publiques, de fusionner CampusFran...

s'est félicité de la présentation par le secrétaire d'État d'un tableau transversal synthétisant les crédits de la francophonie pour l'année 2010, répondant ainsi à la demande constante de la commission d'une plus grande lisibilité du budget de notre politique d'influence linguistique et culturelle à l'étranger. Il a ensuite sollicité des préci...

a souhaité connaître la durée de l'exclusivité figurant dans l'accord avec la Bibliothèque de Lyon, puis souligné l'antinomie d'un système visant à numériser des ouvrages libres de droits et reposant financièrement sur la publicité.

 « Aide publique au développement (francophonie) » ;