Interventions de Louis Duvernois

C’est exact !

Tout à fait !

Comment le chiffre d'affaires des éditeurs se répartit-il par secteur entre les trois réseaux de vente que sont les kiosques, le postage et le portage ?

La montée du numérique est certes une menace. Une autre tient à la fermeture de kiosques de plus en plus nombreux, qui ne servent plus que de panneaux publicitaires. Le dimanche, en particulier, on n'en trouve plus. Le Journal du dimanche semble avoir passé des accords avec des boulangeries. Le maintien et le développement de l'accès à la press...

Je me réjouis de voir enfin les différents opérateurs du réseau éducatif et du réseau culturel réunis. L'enseignement du français et l'enseignement en français sont deux choses bien distinctes et néanmoins complémentaires. D'une façon plus générale, la demande d'apprentissage du français à l'étranger est-elle toujours importante ? Observez-vou...

Madame la ministre, au cours de mes missions à l’étranger, je suis très souvent interpellé par nos compatriotes expatriés sur l’impossibilité pour eux de télécharger numériquement des ouvrages édités en France et toujours soumis au régime des droits d’auteur. Ainsi, à titre d’exemple, l’article 11.2 des conditions de téléchargement des livres ...

Madame la ministre, j’ai bien pris note de votre réponse.

Seriez-vous favorable à l'introduction de TV5 Monde sur la TNT ? Deux raisons le justifieraient : d'une part, la chaîne fonctionnant sur fonds publics, il serait normal que le public ait une idée de son utilisation ; d'autre part, j'y vois un moyen de sensibiliser nos compatriotes à l'action extérieure de la France à l'heure de la mondialisatio...

Je comprends bien la nécessité d'investir pour être concurrentiel dans le secteur particulièrement gourmand qu'est l'audiovisuel et les difficultés dans lesquelles se trouve la France pour défendre l'exception culturelle dans un monde de plus en plus globalisé. Quel est l'avenir pour un service public dont le financement est déjà insuffisant et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif d’aménagement de la déductibilité des charges financières proposé à l’article 15 alourdit encore un peu plus la fiscalité des entreprises françaises, déjà peu épargnées jusqu’à présent dans le projet de loi de finances pour 2013. Aujourd’hui, les entreprises peuven...

Enfin, ce dispositif pénalise les entreprises qui empruntent et ne distribuent pas de dividendes, alors même qu’elles s’engagent ainsi en faveur de leur compétitivité. Pour toutes ces raisons, je voterai l’amendement de suppression déposé par mon groupe.

Monsieur le président, je présente cette explication de vote au nom du groupe UMP. L’article 6, qui a vocation à imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, est dans la droite ligne des mesures dogmatiques et inopérantes des articles 5 et 7. §

Peut-être n’êtes-vous pas absolument sûr de vos choix, monsieur le ministre ? J’en veux pour preuve votre retour en arrière sur les modalités de la fiscalité sur les plus-values, qui devaient rapporter 1 milliard d’euros : vous avez été conduit à déposer un amendement pour « corriger le tir » après que les « pigeons », ainsi qu’ils se nomment, ...

Ce faisant, vous abandonnez 800 millions d’euros de rendement sur un dispositif qui devait à l’origine rapporter 1 milliard. Ce n’est pas une marche arrière, c’est un demi-tour, ou plutôt, comme le disait notre collègue député Hervé Mariton, un « krach », terme que lui avait d’ailleurs suggéré un collègue socialiste. Tout a été résumé par un m...

Il est également pris au piège de sa majorité, qui, faut-il le rappeler, lui a permis de gagner les élections d’une courte tête. Mais venons-en au fond de notre opposition :…

… la détermination de ce que doit être un revenu. C’est cette détermination qui fait office, pour le Gouvernement, de postulat de départ, préalable à l’élaboration des articles 5, 6 et 7. Ce postulat est toujours le même, à savoir que les revenus peuvent connaître une définition large. De la sorte, vous pouvez barémiser à peu près tout. Malhe...

… car ils échappent à la notion de régularité.

Deuxièmement, ces gains de cession et autres plus-values ont été un jour des revenus ; à ce titre, ils ont déjà été soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

En outre, il est contre-productif fiscalement de proposer des impôts qui ne rapporteront pas les recettes escomptées du fait des effets évasifs qu’ils engendrent. Vous vous en rendez compte en « vidangeant » votre dispositif de 80 %. Nous vous proposions quant à nous d’aller jusqu’au bout de la démarche et de supprimer purement et simplement c...

En abordant dans votre rapport cette exception française, vous avez fait référence à plusieurs reprises à Bruxelles. La France fait oeuvre pionnière dans ce domaine. Il semblerait que nos idées soient plutôt bien perçues à Bruxelles, surtout dans deux domaines. Le prix unique du livre semble avoir été retenu, même si des réticences existent tou...