Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Louis Grillot
142 amendements trouvés
26/11/2004 — Amendement N° I-203 4ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Adopté)
MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Brange...
Dans le texte proposé par le second alinéa du a) du 1° du B du V de cet article pour insérer un d) à l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre : 1, 15 par le nombre : 1, 5 Exposé sommaire : La fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale des communes situées en ZRR a été mino...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
