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Rapports de Louis-Jean de Nicolay

14 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 132 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

17/11/2022 — Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 03 - volume 01) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

21/07/2022 — Rapport N° 811 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne telle qu'envisagée par la révision du règlement n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/03/2022 — Rapport d'information N° 556 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et le patrimoine - Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/11/2021 — Avis N° 167 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

21/11/2019 — Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

12/06/2019 — Rapport N° 561 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

03/04/2019 — Rapport N° 431 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

03/04/2019 — Rapport N° 433 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

22/11/2018 — Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

31/10/2018 — Rapport N° 98 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi et, sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

05/06/2018 — Avis N° 539 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23/11/2017 — Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 08) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

31/05/2017 — Rapport d'information N° 565 (2016-2017) au nom de la commission de l' et du développement durable par le groupe de travail, sur l' - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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