Interventions en commissions de Louis-Jean de Nicolay

J'ai assisté à l'assemblée générale de l'Union interparlementaire qui s'est tenue à Genève - les pays européens y font partie du groupe des « Douze Plus », qui comprend aussi Israël, le Canada ou encore l'Australie. L'Union européenne, en tant que telle, n'y a pas vraiment d'impact : chaque parlement joue sa partition et s'efforce de faire adop...

Je suis heureux d'entendre qu'au fond, l'agriculture doit rester européenne et que les défis mondiaux renforcent la nécessité d'une agriculture bien organisée en Europe, sous peine d'être dépassée par la concurrence internationale. Je souhaite vous interroger sur la captation de carbone et le rôle de l'agriculture dans l'amélioration de la qu...

Si M. Trump décidait en novembre prochain d'arrêter son soutien à l'Ukraine, comment l'Europe pourra-t-elle prendre la place des États-Unis et assurer l'armement de l'Ukraine ? Je suis très inquiet sur cette question. J'ai cru comprendre que c'étaient les États qui finançaient l'armement, mais je ne sais pas s'ils pourront se mettre d'accord su...

Il serait opportun que la commission du développement durable soit associée au groupe de suivi sur la politique agricole commune.

Je reçois de nombreux messages d'agriculteurs faisant état des complications qu'ils subissent. Tout ceci doit être jugé globalement, mais aussi secteur par secteur, pour éviter les drames. Il est bon que le Sénat s'empare fortement de ce sujet, car les agriculteurs sont à la limite de l'écoeurement.

Tout d'abord, je me félicite que, dans votre présentation, vous ayez souligné l'importance de la culture dans les préoccupations de l'Europe car ce domaine était jusqu'à présent plutôt réservé aux États membres : j'espère qu'il y aura une véritable impulsion pour que l'UE se saisisse de la culture européenne, en incluant sa dimension patrimonia...

Je me fais l'écho de ce que vous avez dit sur l'Ukraine. Un grand industriel de l'ouest de la Sarthe vient d'annoncer la fermeture de 200 poulaillers à cause d'importations de volailles des autres pays de l'Est, qui risquent de compliquer fortement la donne, ce qui inquiète beaucoup le milieu agricole. Par ailleurs, l'agrivoltaïsme me préoccu...

Merci beaucoup pour vos intéressantes indications sur un sujet que je trouve assez difficile d'accès. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle (IA) accélère beaucoup les évolutions et je me demande si nous nous sommes assurés que la réglementation européenne ne va pas les brider par rapport à celles qui sont en cours sur les autres continents. ...

Je veux évoquer la problématique des ventes d'armes américaines et européennes. N'oublions pas que, sans les Américains, l'Ukraine n'existerait plus. Si l'on écoute M. Orban, l'Europe n'ira pas plus loin vis-à-vis de l'Ukraine ou de la Moldavie. Ne devrait-on pas nuancer notre propos en nous positionnant comme un acteur complémentaire, et non c...

Sur les barrages, quelle hauteur faut-il pour garantir un meilleur stockage des précipitations accrues en hiver ?

J'espère également que vous avez été consultés pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Je vous remercie de votre participation et de vos éclaircissements : allons de l'avant ! Nous vous y aiderons, car nous sommes les défenseurs des territoires. La réunion est c...

Il me revient, en tant que président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de notre mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement. » Cette mission a été créée sur l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, en application du droit de...

Comment l'Arcep envisage-t-elle d'encadrer le déploiement de la 5G ? S'agissant des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux s'inquiètent des difficultés rencontrées pour réaliser les raccordements ou dans la gestion quotidienne du service. Les opérateurs commerciaux d'envergure nationale laissent parfois leurs clients sans solutio...

Le groupe d'études sénatorial relatif aux cultures traditionnelles et spécialisées s'est penché, ce matin même, sur la production de lentilles, tombée à 19 000 tonnes annuelles à cause des ravages causés par un petit insecte de 3 à 5 mm de long, la bruche. Les producteurs ont demandé à l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'a...

Comme chaque année, je vous présente mon rapport sur deux programmes de la mission « Cohésion des territoires », le 112 et le 162, et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) consacré au « Financement des aides à l'électrification rurale » (Facé), ainsi que sur les programmes 119 et 122 de la mission « Relations avec les collectivités territo...

Oui.

Je partage votre analyse sur la DSIL et la DETR. Les collectivités ont bénéficié du plan de relance, des crédits importants ont été alloués. Beaucoup de collectivités ayant prévu de lancer leur programme de travaux en 2023 risquent de devoir les reporter. Le fonds vert va-t-il apporter des soutiens aux collectivités dans certains cas, notammen...

Il incombe aux préfets de faire la promotion de l'ANCT auprès des élus. Concernant le fonds vert, je crains que les ministères se disputent les 2 milliards d'euros afin de financer leurs propres actions. Nous avons besoin de précisions pour savoir comment cela se passera dans les territoires.

L'amendement II-360 vise à augmenter de 1 million d'euros pour 2023 le montant des financements mobilisés par l'État pour l'action 11 « Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire » du programme 162. L'amendement II-360 est adopté.

Avec Hervé Gillé, nous vous proposons d'adopter l'amendement II-361, qui vise à créer un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Il renforce à hauteur de 40 millions d'euros le programme national ponts (PNP) sur le volet de l'évaluation approfondie des ouvrages des collectivités territoriales présentant ...