Interventions de Louis Le Pensec

Évidemment !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le vote de l'Assemblée nationale le 13 décembre dernier, le Sénat est aujourd'hui saisi d'un projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution, pour rétablir l'interprétation conforme à l'accord de Nouméa de la définition du corps électoral de la No...

Dans sa Lettre à tous les Français, écrite pour l'élection présidentielle de 1988, François Mitterrand notait justement ceci : « La Nouvelle-Calédonie avance dans la nuit, se cogne aux murs, se blesse. La crise dont elle souffre rassemble, en miniature, toutes les composantes du drame colonial. Il est temps d'en sortir. Je forme des voeu...

Je n'ai pas de doute que le même raisonnement vaut pour l'accord de Nouméa. Je n'imagine pas que ce dernier aurait pu être conclu si les parties concernées avaient admis, après sa signature, une irruption dans le corps électoral, pour les institutions locales spécifiques, d'un nombre inconnu de nouveaux électeurs arrivés après cet accord, alors...

Il ne faut pas non plus accepter toute intention électoraliste à Paris. C'est la parole de la France qui est en jeu. Il faut donc résister à la tentation de se positionner en vue de prochaines échéances en s'affichant hostile ou réticent, tout en souhaitant que le texte soit voté par les autres, car on joue alors sur les deux tableaux.

Après le vote du Congrès, seul l'accord de Nouméa et, donc, la construction d'un destin commun en Nouvelle-Calédonie auront gagné à cette clarification. La page du corps électoral enfin tournée, il faudra rapidement que tous les Calédoniens se retrouvent pour parler de tous les autres sujets qu'ils ont à traiter ensemble, afin que ces accords ...

Eh oui !

Évidemment !

Très bien !

Oui !

C'est affligeant !

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation du bassin d'emploi de Quimperlé, dans le Finistère, qui est confronté à des perspectives de réductions drastiques d'emploi, principalement au sein de trois sociétés. Tout d'abord, en novembre 2005, Nestlé Purina Petcare France a annoncé son intention de céder ou de ferm...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez apportées et de la réactivité de l'État, au niveau central et, surtout, au niveau déconcentré, puisqu'une étroite concertation a été engagée avec le préfet du Finistère. Il y aura du grain à moudre dans les semaines qui viennent, car les mesures envisagées par ces trois groupe...

a tout d'abord défini les salissures comme une « couche non désirée de matière biologique vivante sur une surface immergée dans l'eau ». Il a indiqué que les systèmes antisalissure étaient aussi anciens que la navigation elle-même, les hommes ayant d'abord utilisé de la chaux, puis de l'arsenic et des composés du mercure ou encore du DTT pour l...

sur le projet de loi n° 156 (2005-2006), autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 ;

Monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion d'attirer l'attention de M. Xavier Bertrand sur la situation du centre hospitalier de Quimperlé, dans le Finistère. Situé dans le territoire de santé n° 3 de Bretagne, dont il ne constitue qu'une partie, le centre hospitalier de Quimperlé répond aux besoins de santé d'un territoire de 70 000 habita...

Monsieur le ministre, votre réponse, dont je prends acte, ne répond pas à mes attentes. Certes, le Gouvernement a fait part de sa volonté de mettre en oeuvre une initiative de soutien, dans le prolongement du plan Hôpital 2007. La mise aux normes de la maternité peut-elle faire partie des opérations éligibles ? L'histoire va très vite, monsie...

Madame le ministre, s'agissant de votre projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, éclairé par l'excellent rapport de M. Boyer, il me revient de parler des parcs marins.

Mon département, le Finistère, a eu à connaître d'un projet de parc marin en Iroise, projet qui a divisé la population et les élus pendant une décennie. Il s'agissait d'un projet de parc national tentant de répondre aux questions que posait la gestion de la mer d'Iroise. Cette mer, située à l'ouest de la Bretagne, est le support d'activités de...