Lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Jean-Pierre Sueur et Richard Yung ont fort bien exposé les raisons pour lesquelles notre groupe votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. Sans reprendre ce qu'ils ont très bien dit sur la nécessité de combattre fortement le terrorisme, j'insisterai sur ...

Même si nous comprenons parfaitement l'argumentation de Mmes Assassi et Boumediene-Thiery, nous avons une position différente. Si nous souhaitons placer sous le contrôle de la CNIL et de l'autorité judiciaire les systèmes de vidéosurveillance, nous ne voulons pas scier la branche, mais simplement l'élaguer pour que soient respectés le principe ...

Cet amendement répond au même souci de faire intervenir la CNIL, ce qui constitue, pour nous, une garantie minimale. En effet, la CNIL doit pouvoir jouer son rôle, tout son rôle. Encore faut-il lui en donner les moyens. En participant à la rédaction des décrets d'application, elle pourrait exercer sa mission d'intérêt général consistant à vei...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Assassi. J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que nous étions très étonnés de la façon dont le texte de l'article 6 débutait : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... » Ce n'est pas un dérapage de plume, mais bien le résultat d'une v...

Loin de se concentrer sur la finalité principale du projet, la prévention et la répression du terrorisme, cet article 6 tend à instaurer des mesures qui relèvent d'une autre finalité, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière. Le Gouvernement ne manquera pas d'invoquer de nouveau la nécessité de retranscrire dans notre droit interne l...

Le ministre a fait la démonstration que cet article traitait d'autre chose que de la lutte contre l'immigration clandestine. Vous nous avez dit, de façon assez saisissante, qu'il fallait se préoccuper des jeunes qui partent en Irak ou en Afghanistan pour des motifs qui n'ont rien à voir avec le tourisme : je suis bien de votre avis ! Dans une ...

Excusez-moi, mais le texte de l'article 6 commence bien par ces mots : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... » C'est tout de même bien le Gouvernement qui a rédigé le projet de loi !

Parlons alors de la directive ! Rien ne vous faisait obligation d'introduire précisément dans ce projet de loi la transposition d'une directive européenne qui, elle, concerne l'immigration clandestine. Lorsque du débat sur le droit d'asile, nous avons eu droit à une espèce de manoeuvre « noir, impair et passe » de la part de M. de Villepin, al...

En vérité, MM. Courtois, Türk, Portelli et quelques autres collègues ont tellement senti qu'il y avait là des risques pour les libertés, pour le droit d'aller et venir, qu'ils ont apporté un certain nombre de précisions en vue d'encadrer cette disposition.

Autrement dit, ils veulent améliorer quelque chose que nous considérons de toute façon comme très brutal.

L'article 7 constitue vraiment une sorte de chef-d'oeuvre sur lequel les étudiants se pencheront certainement un jour. Il ne s'agit plus là de l'immigration clandestine. Il semble que nous retrouvions le coeur du sujet annoncé par le projet de loi, puisqu'il est indiqué, au début du texte proposé par cet article 7 pour l'article 26 de la loi po...

Le Gouvernement, à travers l'article 7 du présent projet de loi, réécrit intégralement l'article 26 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui prévoit l'installation de dispositifs de contrôle des données signalétiques des voitures. J'ai d'ailleurs déjà évoqué ce point dans mon intervention précédente, lors de la présentation d'u...

L'article 8 vise à donner aux pouvoirs publics les moyens de prévenir et de combattre le terrorisme. Nous ne pouvons que consentir à cet objectif, mais demandons que cet article soit complété par deux alinéas. Nous souhaitons que le juge soit présent au cours de la procédure, et que celle-ci ne soit pas seulement administrative. En effet, la C...

À moins que le Gouvernement ne se ressaisisse, nous sommes bien actuellement en présence d'un texte qui balaie très large, puisque de nombreuses dispositions n'ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Tout au long de l'examen de ce projet de loi, le groupe socialiste, comme le groupe CRC, a veillé à faire en sorte que les mesures in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la demande de renvoi à la commission, que je soutiens au nom du groupe socialiste et apparentés, se fonde sur une double constatation. Personne dans cette enceinte, pas plus qu'à l'Assemblée nationale, ne conteste la nécessité absolue de prévenir les actes terroristes...

...et, si, par malheur, ils devaient se produire, de punir leurs auteurs avec la plus extrême sévérité.

De même, nous sommes unanimes pour dire qu'il importe prioritairement, en cas de malheur, de se pencher sur le sort des victimes, qui ont plus que droit à la solidarité nationale. Nous sommes unanimes, c'est évident, à condamner des actes terroristes qui sont une tragique régression de l'humanité. Mais, dans le même temps, nous avons le droit...

Le Gouvernement aurait-il senti tout cela, puisque, à la demande de plusieurs députés, tant de la majorité que de l'opposition, il a promis de mettre en place un groupe de travail et de faire connaître l'état de ses réflexions à la mi-février sur une association du Parlement aux opérations de contrôle et à l'action des services de renseignement...

À l'article 6, le Gouvernement vise l'immigration dite clandestine en faisant bien entendu l'amalgame entre l'asile politique, droit garanti par la convention de Genève, mais mis à mal par la loi de décembre 2003, ...

... et l'immigration économique, résultat de la misère qui sévit dans de nombreux pays, à commencer par ceux de la francophonie. L'article 6 du projet de loi commence ainsi : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine » Ces mots constituent l'entrée en matière, l'attaque de l'article. L'on est e...