Interventions en hémicycle de Louis Mermaz

Très bien !

Très bien !

Il est bien loin le temps où Stendhal aurait voulu écrire comme le code civil parce que, aujourd'hui, les codes sont quelque peu tarabiscotés. Cet article 1er a un côté maniaque et, quand on le lit en détail, on se dit que l'on ne verra jamais le bout du tunnel ! Prenez un garçon de dix-sept ans ou un homme de soixante ans. Il est convoqué pa...

M. Louis Mermaz. Je n'en doute pas ! Nous nous connaissons si bien ! Il nous arrive même parfois de nous apprécier ! Nous ne sommes pas d'accord politiquement sur tout, mais quand il s'agit de faire un grand musée gallo-romain, nous nous entendons très bien !

Mais revenons au texte. Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous nous disiez ce qu'il y aura dans le décret en Conseil d'État. Vous m'objecterez qu'il faudra que le Conseil d'État se soit prononcé. Mais c'est essentiel, car toutes les modalités de ce parcours kafkaïen dépendront de ce qui sera décidé en Conseil d'État. Nous aimerio...

Mais c'est intéressant !

Même si les déclarations du Gouvernement et de la commission sont rassurantes, je suis très troublé par ce que vient de dire Mme Boumediene-Thiery. Pour ma part, j'ai une expérience totalement différente. Je n'ai en effet jamais rencontré de difficulté, que ce soit en me rendant dans un centre de rétention administrative à Mayotte avec M. Othi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons pris acte, ce matin, du dépôt de ce projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, conformément à l'engagement pris par la France auprès des Nations unies de créer un mécanisme national de prévention des traitements inhumains et dégrada...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en place d'un contrôle indépendant des lieux de privation de liberté répond à une exigence internationale prévue par le protocole facultatif à la convention des Nations unies du 18 décembre 2002, signé par la France le 16 septembre 2005. Il faut savoir que la France s'est e...

... et toujours de la part du Gouvernement, il semble judicieux de voter la présente motion de renvoi à la commission.

Cela aurait l'avantage de permettre, dans un climat, souhaitons-le, apaisé - vous y contribuerez, monsieur le président-rapporteur -, de doter la France d'un véritable contrôle général conforme à ses engagements internationaux. Le Sénat s'honorerait en ouvrant ainsi la voie à un autre regard des pouvoirs publics et de l'opinion sur les liberté...

Quel bonheur !

Avec l'article 2, nous commençons à aborder le vif du sujet. Sur toutes les travées de notre assemblée, on s'accorde à estimer que le contrôleur général des lieux de privation de liberté doit constituer une autorité vraiment indépendante, comme il est affirmé à l'article 1er. D'ailleurs, cette autorité viendra s'ajouter à d'autres institutions...

Eh oui, c'est la vérité ! Je suis historien, j'ai donc de la mémoire... Par conséquent, on a toujours tendance à s'en remettre à d'autres institutions que le Parlement. C'est d'ailleurs une orientation constante sous la Ve République, qui ne fait que se préciser. Quant à la proposition de loi Hyest-Cabanel, à laquelle nous ne cesserons de nou...

J'interviendrai sur les amendements n° 2 et 3, car je ne suis pas sûr que les autres amendements seront mis aux voix si ceux-ci sont adoptés. En vérité, notre débat voit cohabiter deux personnages : M. Hyest « version 2001 » - on ne cesse de le lui rappeler - et M. Balladur qui, depuis qu'il ne s'est pas présenté aux dernières élections, a pri...

Nous avons des responsabilités à prendre et il n'est pas nécessaire de se demander, pendant des mois, ce que pense M. Balladur pour faire notre travail. Pour ma part, je m'oppose à ces amendements et je voterai l'amendement présenté par M. Charles Gautier.

Gardez votre bonne humeur !

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas de votre avis ! L'article 11 du projet de loi dispose : « Les conditions d'application de la présente loi, notamment celles dans lesquelles les contrôleurs mentionnés à l'article 3 sont appelés à participer à la mission du contrôleur général des lieux de privation de liberté, sont précisées par décret en C...

Ils doivent pouvoir exercer un droit de visite inopinée s'ils le jugent nécessaire, se faire remettre les documents indispensables, rencontrer les personnels ou les détenus s'ils le souhaitent. Bref, ils doivent avoir les mêmes prérogatives que celles dont jouit le contrôleur général ; sinon, cette institution serait tout à fait surréaliste. C...

Si l'on ne peut qu'être d'accord, me semble-t-il, avec les dispositions du premier alinéa de l'article 8, il n'en va pas de même, en revanche, avec celles du deuxième alinéa, selon lequel, après en avoir informé les autorités responsables - pourquoi pas ? -, le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut rendre publics ses avis, r...