Interventions de Louis Mermaz

 « ... mais elle doit en prendre fidèlement sa part » !

Ce qu'elle dit est intéressant ! Écoutez-la ou continuez à lire votre journal !

Nous demandons le rétablissement d'un recours suspensif contre les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire outre-mer. Depuis la loi du 24 août 1993, les recours en annulation contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière n'ont pas d'effet suspensif en Guyane ni dans la commune de Saint-Marti...

Mais ce n'était pas de l'humour, monsieur le président !

Le Gouvernement s'honorerait en supprimant du projet de loi cette disposition introduite par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi déjà très contraignant confère un éclairage assez sinistre à l'article 20. Je pense, comme mon collègue Assouline, que la solution d'un problème aussi sérieux ne peut pas être bâclée par un amendement rédigé, sel...

L'amendement de Bernard Seillier tend à éviter que les dirigeants des centres d'hébergement d'urgence ne soient contraints de vérifier s'ils ont ou non affaire à des sans-papiers, car ils pourraient ensuite être conduits à faire connaître leur existence. Compte tenu de ce qu'a dit M. le président de la commission et étant donné la confusion qu...

Il faut être humain ! La situation dans laquelle nous nous trouvons est donc complètement absurde. Le mieux, je le répète, serait de supprimer cet article. Nous aurons tout le temps d'en reparler tranquillement. Il n'y a rien de pire, comme l'a dit David Assouline, que ces cavaliers qui apparaissent au dernier moment. On se retrouve ensuite a...

Nous demandons un scrutin public sur les amendements n° 124 et 178. Nous ne voulons pas entrer dans ces contorsions. Nous souhaitons purement et simplement la suppression de l'article 21 !

Nous tenons à voter contre l'article 21. Nous ne voulons pas d'un texte ambigu, qui a l'air de dire que les sans-papiers ne peuvent pas être acceptés dans les centres d'urgence, c'est tout !

M. Louis Mermaz. Ce texte « tortillé » peut être interprété dans tous les sens : nous ne sommes pas là pour vous sortir d'un mauvais pas ! Vous avez accepté que la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale vote l'article 21, qui est une honte. Nous nous y opposons fermement ! Nous voterons contre !

Ce texte est monstrueux !

Mascarade !

Le groupe socialiste également.

Nous avons déjà précisé ce que nous pensions de l'article 1er, que nous contestons formellement pour des raisons politiques et morales. Toutefois, comme il faut toujours essayer d'éviter le pire aux uns et aux autres, nous avons déposé un amendement de repli. Il va de soi que la suppression de l'article 1er aurait été préférable. S'agissant d...

Par ailleurs, examinons la situation d'un point de vue pratique en prenant l'exemple d'une famille originaire du Burkina Faso dont le père et la mère résident en France et demandent le regroupement familial pour deux enfants, dont l'un a moins de seize ans et l'autre plus de seize ans. Le plus âgé devra faire un long trajet pour suivre le stage...

Je partage en tout point la démonstration de M. Hugues Portelli ; aussi, je ne répéterai pas les propos qu'il a magnifiquement tenus. J'ajouterai simplement un élément, qui tient au contexte politique. Partout en Afrique, nous enregistrons aujourd'hui des manifestations d'émotion intenses et il s'agit là, me semble-t-il, d'un élément qui doit ...

Ils étaient 80 % à approuver les accords de Munich !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous écouterons avec attention M. le rapporteur dans un instant, mais l'article 4 nous est encore présenté dans le texte du Gouvernement. De ce texte, j'espère qu'il ne restera pas grand-chose ; s'il pouvait même disparaître dans sa totalité, ce serait parfait et nous avons d'ai...

Sans retarder l'heure du goûter officiel qui attend quelques-uns d'entre vous, mes chers collègues, je ferai remarquer que l'on ne cesse d'invoquer le Sénat, la Haute Assemblée, les sages... Et soudain se présente M. Retailleau. C'est son jour de gloire, à M. Retailleau : M. Retailleau-ci, M. Retailleau-là... M. Retailleau fait soudain paraître...

M. Louis Mermaz. Non, cela ne nous arrange pas ! Il y a une majorité et une opposition, mais nous sommes tous sénateurs, nous avons des droits égaux, et nous sommes tous sensibles à ce que le Sénat ne se ridiculise pas. Or, lorsque le rapporteur, au nom de la commission des lois unanime, défend une position, je pense que, quelles que soient nos...