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Les interventions de Louis Nègre sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/02/2013 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Nègre, Beaumont, Bizet, Revet, Leleux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/02/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Article 2 (Retiré)
MM. Nègre, Tandonnet, Bizet
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le groupement fixe en lieu et place de la région les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires qu'elle organise. » Exposé sommaire : L’article 2du projet de loi dispose qu’une convention est passée entre le groupement européen de coopération territoriale et la SNCF fixant les...
11/02/2013 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Article 2 (Retiré)
MM. Nègre, Beaumont, Bizet, Revet, Leleux, Tandonnet, Capo-Canellas
Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase de l'article L. 2121-7 du code des transports est supprimée. Exposé sommaire : Le maintien de cette phrase peut exclure l'adhésion à un GECT de la région en cas d'absence d'autorité organisatrice dans la région limitrophe de l'Etat voisin. NB :La présente recti...
