Loi de finances pour 2011

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’État s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transports en commun en site propre, hors Île-de-France. Afin d’atteindre cet objectif, il a prévu de mobiliser 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2020. Un premier appel à projets, lancé le 22 octobre...

Monsieur le secrétaire d’État, votre argumentaire est cohérent, logique et se tient ! Nos finances publiques connaissent effectivement une période un peu difficile actuellement, tout le monde en convient et je l’ai moi-même souligné tout à l’heure. Cette situation peut expliquer que le montant de l’enveloppe se limite à 592 millions d’euros. M...

Cet amendement tend à augmenter de 150 millions d’euros la subvention accordée à Réseau ferré de France. La subvention globale prévue dans le projet de loi de finances pour 2011 s’élève à 2, 2 milliards d’euros TTC, soit 1, 8 milliard d’euros hors taxes. Elle est donc inférieure de 201 millions d’euros aux engagements pris par l’État dans le c...

La commission de l’économie est hostile à une réduction aussi forte de la subvention à RFF. Nous considérons que Réseau ferré de France doit participer à l’effort financier de l’État pour résorber la dette publique, fortement alourdie depuis la crise économique de 2009. Néanmoins, l’effort demandé nous paraît trop important et risque d’entrave...

… comme l’a mis en exergue le récent rapport du groupe de travail sur l’avenir du fret ferroviaire, auquel j’ai eu l’honneur de participer. C’est pourquoi le présent amendement vise à accroître de 150 millions d’euros la subvention accordée à RFF, en prélevant une partie des crédits affectés à quatre actions du programme 217, Conduite et pilot...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a énoncé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, « avec une dette de 1600 milliards d’euros, la France ne dispose pas de trésor caché » et « la gestion rigoureuse de la dépense publique sera la condition de la croissa...

… ce choix de la vertu budgétaire, de l’exigence et de l’effort pour l’avenir de la France et de sa cohésion sociale.

C’est donc dans ces conditions financières très contraintes que s’inscrit le budget des transports pour 2011. Malgré cette situation difficile, je constate avec grand plaisir que ce budget passe de 7 701 millions d’euros en 2010 à 7 732 millions d’euros en 2011, soit une progression de 0, 4 %. Cette première donnée positive est renforcée par un...

… madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, à l’intérieur de cette enveloppe globale satisfaisante, la situation est plus hétérogène. En effet, le budget des transports proprement dit baisse de 6 %. Cette situation contrastée m’amène à vous faire part de ma préoccupation sur plusieurs points. Concernant l’AFITF, l’augm...

M. Francis Grignon et de M. Charles Revet, rapporteurs pour avis. - Francis Grignon souligne que, cette année encore, l'État subventionne massivement l'AFITF, en attendant la création d'une taxe sur les poids lourds. Si le coût de gestion de celle-ci atteint 200 ou 300 millions d'euros, pour un produit de 1,2 milliard d'euros, la maintiendrez-v...

Je me félicite du plan digue et des 500 millions d'euros d'investissement. Il y a 48 heures, j'ai dû faire évacuer un camp de nomades trop proche d'un cours d'eau qui débordait à cause des orages. En revanche, tous les bassins de rétention que j'avais mis en place ont très bien fonctionné, ce qui a permis de limiter les dégâts. J'en viens aux...