Interventions en commissions de Louis Nègre

Sur la Grèce, je partage votre philosophie tendant à responsabiliser les acteurs, tout en y ajoutant le soutien et la solidarité. Le moteur franco-allemand est indispensable pour l'Europe. Quand nous travaillons ensemble, nous obtenons des résultats même si la prudence est de mise quant à l'évolution des accords de Minsk. Là, vraiment, l'« Unio...

L'amendement n° 990 vise à ratifier l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. L'article 38 ter modifie deux ordonnances : l'ordonnance du 12 juin 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations soumises à la loi sur l'eau et l'ordonnance du 20 mars 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations classées pour la pr...

Je suis très heureux de constater le travail de l'Autorité, que le Grenelle II, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, a renforcée pour lui donner les moyens d'aider les riverains à se défendre mieux. J'ai bien compris que c'est un long combat, et qu'en dépit de ces pouvoirs renforcés, des difficultés persistent. Nous serons attentifs à v...

L'amendement n° 991 supprime une précision ajoutée à l'initiative de Charles Revet. Il s'agissait d'inclure le permis de construire dans le périmètre de l'autorisation unique prévue pour les projets soumis à loi sur l'eau, dans une optique de simplification des démarches pour les porteurs de projet. Si nous avons l'engagement de la ministre qu...

L'amendement n° 580 rectifié bis, identique à l'amendement n° 676 rectifié, vise à prévoir que toutes les installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d'exemplarité énergétique. Je suis favorable à une action spécifique sur la maîtrise de l'éclairag...

Aujourd'hui, près de 7 milliards de kWh sont utilisés pour l'éclairage extérieur. L'ADEME et EDF estiment entre 30 et 40 % la perte d'énergie pour les communes du fait d'une mauvaise qualitéì, d'une surpuissance des sources ou de la vétustéì des installations dédiées aÌ l'éclairage public.

Il sert juste à souligner les objectifs de cette démarche, dans le cadre d'une loi de transition énergétique.

L'amendement n° 804 prévoit la définition par un décret des modalités de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du territoire, pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Prévoir un décret autonome ne paraît pas la bonne solution. Les textes d'application prévus dans la section relative au PCAET permettront déjà de ...

L'amendement n° 990 vise à ratifier l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. L'article 38 ter modifie deux ordonnances : l'ordonnance du 12 juin 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations soumises à la loi sur l'eau et l'ordonnance du 20 mars 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations classées pour la pr...

Peut-on considérer qu'il s'agit d'un amendement d'appel et demander au Gouvernement d'apporter des précisions sur les méthodes de comptabilisation ?

Il y aura déjà un décret d'application pour les PCAET : il pourra préciser les modalités de comptabilisation.

L'amendement n° 991 supprime une précision ajoutée à l'initiative de Charles Revet. Il s'agissait d'inclure le permis de construire dans le périmètre de l'autorisation unique prévue pour les projets soumis à loi sur l'eau, dans une optique de simplification des démarches pour les porteurs de projet. Si nous avons l'engagement de la ministre qu...

L'amendement n° 426 rectifié vise à centrer l'activité des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) sur le conseil aux particuliers. Actuellement, les ALEC assurent des missions non seulement à l'égard des particuliers mais également des entreprises (TPE, PME, artisans) et des collectivités territoriales. Elles aident à mobiliser les ac...

L'amendement n° 580 rectifié bis, identique à l'amendement n° 676 rectifié, vise à prévoir que toutes les installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d'exemplarité énergétique. Je suis favorable à une action spécifique sur la maîtrise de l'éclairag...

Aujourd'hui, près de 7 milliards de kWh sont utilisés pour l'éclairage extérieur. L'ADEME et EDF estiment entre 30 et 40 % la perte d'énergie pour les communes du fait d'une mauvaise qualitéì, d'une surpuissance des sources ou de la vétustéì des installations dédiées aÌ l'éclairage public.

Sur le terrain, l'Ademe nous confirme qu'il n'y a aucun doublon. En plus, il s'agit d'une liberté : les élus ne sont pas obligés de créer une ALEC.

Il sert juste à souligner les objectifs de cette démarche, dans le cadre d'une loi de transition énergétique.

L'amendement n° 803 propose de rétablir l'article 56 bis, qui prévoit que le PADD du PLU doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d'énergie. Cet article a été supprimé en commission à l'initiative de notre collègue Elisabeth Lamure. Avis défavorable.

L'amendement n° 804 prévoit la définition par un décret des modalités de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du territoire, pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Prévoir un décret autonome ne paraît pas la bonne solution. Les textes d'application prévus dans la section relative au PCAET permettront déjà de ...

L'amendement n° 213 rectifié quater propose de supprimer l'article 57. En réalité, l'exposé des motifs indique qu'il s'agit d'un amendement d'appel destiné à interpeller le Gouvernement sur l'articulation entre cet article, qui conserve aux communes leur rôle de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid, qui peut être...