Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
L'amendement n° 806 supprime la possibilité de transférer l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au pôle territorial énergétique. Or il s'agit précisément d'un outil de flexibilité qui doit permettre d'élaborer le plan sur le territoire le plus pertinent possible, ce qui ne remet nullement en cause l'importance du plan. Av...
L'amendement n° 273 rectifié ter supprime la possibilité de prévoir une mutualisation dans le cahier des charges des éco-organismes outre-mer. Avis défavorable, le débat a déjà eu lieu en commission.
A l'amendement n° 17, je propose de supprimer le mot « préalable », qui est redondant, et de mettre le verbe au présent.
Si le principe de la généralisation de l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages en plastiques relève du domaine législatif, il n'en va pas de même des détails relatifs à la mise en oeuvre de ce processus. Je propose de compléter la première phrase par les mots « d'ici à 2022 » et de supprimer les deux dernières phrases de l'...
Nous avons pris en compte cet enjeu dans le plan national de valorisation des déchets, cela me paraissait plus souple. Inutile de créer une nouvelle norme.
Nous arrivons à des amendements que le gouvernement a déposés hier soir.
L'amendement n° 923 est un amendement technique qui aligne notre droit sur le droit européen.
L'amendement adapte le code de l'environnement et celui des transports pour intégrer les dispositions du règlement européen du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires qui vise à prévenir, à réduire et à minimiser les accidents, les blessures et les autres effets négatifs sur la santé humaine. Bien que le règlement soit d'application d...
L'amendement n° 924 adapte notre législation à la règlementation européenne sur le transport des déchets.
L'amendement n° 829 rectifié est satisfait par le précédent.
Je propose de privilégier l'amendement n° 922 rectifié dont la rédaction est plus complète et de retirer l'amendement n 661.
L'amendement n° 839 est critiquable sur la forme et sur le fond. La catégorie des navires de plaisance n'est pas définie et il n'y a pas eu d'étude d'impact. Comment le Conservatoire du littoral récupèrera-t-il la contribution visée ?
L'amendement n° 922 rectifié simplifie la tâche administrative des collectivités en relation avec les éco-organismes par la mise en place d'un guichet unique administré par l'ADEME. Celui-ci, couplé aux registres imposés aux éco-organismes et aux metteurs sur le marché, constituera un outil complet en matière de déchets soumis à responsabilité ...
Avis défavorable à l'amendement n° 790 : il faut plutôt traiter cette question dans le projet de loi NOTRe.
L'amendement n° 921 du gouvernement précise que les équipements, produits ou matériaux déjà concernés par une filière à responsabilité élargie ne sont pas visés par cette obligation de reprise par les distributeurs. La précision est utile, notamment en ce qui concerne les déchets électriques et électroniques. L'amendement va dans le sens de la ...
L'amendement n° 200 rectifié bis supprime l'obligation de tenue d'une comptabilité analytique pour le service public de prévention et de gestion des déchets. J'y suis défavorable, car la comptabilité analytique donne une vision fine des dépenses et des recettes et favorise le pilotage. De surcroît, elle est imposée par d'autres textes.
L'amendement n° 902 clarifie les délais de mise en conformité pour les publicités et les pré-enseignes. Je propose un avis favorable.
L'article 22 decies impose à l'État et aux collectivités territoriales de mettre en place avant le 1er septembre 2016 une « démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion ». L'amendement n° 208 rectifié bis vise à le réécrire au motif que cette disposition fixerait...
La discussion est très utile. Soit la loi verse dans un normativisme excessif, soit elle n'impose rien et n'a pas d'utilité. La difficulté est de bien placer le curseur. Sur le sujet particulier de la lutte contre le gaspillage, je souhaite une position volontariste afin que les collectivités locales comprennent son importance. En quoi va consi...
Ce débat passionnant soulève une question de fond : à quoi sert la loi ?
