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Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
Peut-on considérer qu'il s'agit d'un amendement d'appel et demander au Gouvernement d'apporter des précisions sur les méthodes de comptabilisation ?
Il y aura déjà un décret d'application pour les PCAET : il pourra préciser les modalités de comptabilisation.
L'amendement n° 34 rectifié, identique à l'amendement n° 415 rectifié, vise à imposer une obligation de vérification des rendements globaux des réseaux de chaleur dans les cahiers des charges des gestionnaires. Je comprends l'esprit mais j'ai deux remarques sur le premier paragraphe de l'amendement : la première est qu'il est préférable de lai...
L'amendement n° 459 rectifié bis propose une aide bonifiée pour les réseaux de chaleur classés. Le classement d'un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par délibération de la collectivité concernée, n'est possible que si trois conditions sont réunies. Les aides du fonds chaleur sont calibrées de façon à assurer un prix de vente à l'usager ...
L'amendement n° 426 rectifié vise à centrer l'activité des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) sur le conseil aux particuliers. Actuellement, les ALEC assurent des missions non seulement à l'égard des particuliers mais également des entreprises (TPE, PME, artisans) et des collectivités territoriales. Elles aident à mobiliser les ac...
L'amendement n° 425 rectifié a déjà été vu en commission. Avis favorable si rectifié de manière à ne prévoir que l'ajout de la concertation avec les professionnels des filières concernées.
Sur le terrain, l'Ademe nous confirme qu'il n'y a aucun doublon. En plus, il s'agit d'une liberté : les élus ne sont pas obligés de créer une ALEC.
L'amendement n° 77 rectifié ter prévoit que le schéma régional biomasse, élaboré par le président du conseil régional et le préfet, doit être cohérent avec le plan régional de la forêt et du bois. Avis favorable.
L'amendement n° 803 propose de rétablir l'article 56 bis, qui prévoit que le PADD du PLU doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d'énergie. Cet article a été supprimé en commission à l'initiative de notre collègue Elisabeth Lamure. Avis défavorable.
Avis défavorable pour l'amendement n° 395 rectifié. Il semble plus pertinent d'avoir une déclinaison par territoire plutôt que par « type de territoire », sachant que l'on a du mal à définir juridiquement les territoires hyper-ruraux.
L'amendement n° 527 supprime l'article 57 quater relatif au pôle territorial énergétique. Il s'agit d'un article créé par notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 213 rectifié quater propose de supprimer l'article 57. En réalité, l'exposé des motifs indique qu'il s'agit d'un amendement d'appel destiné à interpeller le Gouvernement sur l'articulation entre cet article, qui conserve aux communes leur rôle de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid, qui peut être...
L'amendement n° 806 supprime la possibilité de transférer l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au pôle territorial énergétique. Or il s'agit précisément d'un outil de flexibilité qui doit permettre d'élaborer le plan sur le territoire le plus pertinent possible, ce qui ne remet nullement en cause l'importance du plan. Av...
L'amendement n° 273 rectifié ter supprime la possibilité de prévoir une mutualisation dans le cahier des charges des éco-organismes outre-mer. Avis défavorable, le débat a déjà eu lieu en commission.
L'amendement n° 34 rectifié, identique à l'amendement n° 415 rectifié, vise à imposer une obligation de vérification des rendements globaux des réseaux de chaleur dans les cahiers des charges des gestionnaires. Je comprends l'esprit mais j'ai deux remarques sur le premier paragraphe de l'amendement : la première est qu'il est préférable de lai...
L'amendement n° 459 rectifié bis propose une aide bonifiée pour les réseaux de chaleur classés. Le classement d'un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par délibération de la collectivité concernée, n'est possible que si trois conditions sont réunies. Les aides du fonds chaleur sont calibrées de façon à assurer un prix de vente à l'usager ...
L'amendement n° 425 rectifié a déjà été vu en commission. Avis favorable si rectifié de manière à ne prévoir que l'ajout de la concertation avec les professionnels des filières concernées.
L'amendement n° 77 rectifié ter prévoit que le schéma régional biomasse, élaboré par le président du conseil régional et le préfet, doit être cohérent avec le plan régional de la forêt et du bois. Avis favorable.
Avis défavorable pour l'amendement n° 395 rectifié. Il semble plus pertinent d'avoir une déclinaison par territoire plutôt que par « type de territoire », sachant que l'on a du mal à définir juridiquement les territoires hyper-ruraux.
L'amendement n° 527 supprime l'article 57 quater relatif au pôle territorial énergétique. Il s'agit d'un article créé par notre commission. Avis défavorable.
