Interventions en commissions de Louis Nègre

Il s'agit d'une expérimentation à laquelle il faut donner une base légale.

Après l'article 14 quater, l'amendement n° 587 du rapporteur a été retenu avec modification. Il s'agit de prévoir un rapport au Parlement établissant un bilan chiffré des émissions de particules fines dans le secteur des transports, ventilé par source d'émission. L'article additionnel après l'article 14 quater est adopté dans la rédaction issu...

Cet article vise à sanctionner la pratique de retrait des filtres à particule ou la publicité pour cette pratique. L'amendement rédactionnel n° 648 du rapporteur a été retenu. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article impose une obligation de pavillon pour l'ensemble des produits pétroliers mis à la consommation afin d'assurer la sécurité de nos approvisionnements énergétiques. L'amendement rédactionnel n° 563 du rapporteur a été retenu. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article autorise les collectivités et les associations d'usagers à demander à l'administration de fixer la limite de la servitude de marchepied, lorsque celle-ci n'a pas encore été déterminée. L'amendement rédactionnel n° 565 du rapporteur a été retenu. L'article 16 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission ...

Cet article crée un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions de polluants atmosphériques obligatoire lors de la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus. La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 649 du rapporteur, qui substitue à ce nouveau diagnostic le renforcement du contrôle technique pour les véhicul...

Cet article simplifie la procédure d'élaboration des plans de protection de l'atmosphère (PPA) et prévoit la définition des plans de mobilité pour les entreprises. La commission du développement durable a retenu sept amendements : trois amendements rédactionnels n°s 606, 610, 679 du rapporteur, l'amendement n° 615 du rapporteur, qui prévoit que...

Cet article avance à décembre 2016 la date d'interdiction des phytosanitaires pour le traitement des espaces verts par les personnes publiques. Il réécrit également l'article du code rural sur les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien. La commission du développement durable a retenu deux amendements n°s 576 et 582 du rapporteur ayan...

Cet article redéfinit les objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets. La commission a retenu vingt amendements, parmi lesquels les amendements n°s 675, 696, 677 et 676 du rapporteur, qui décodifient les objectifs de la politique des déchets, y intègrent une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, suppriment l'affich...

Après cet article, la commission du développement durable a retenu l'amendement n° 678 du rapporteur, qui fixe une obligation d'examiner, à chaque réagrément de filière de responsabilité élargie du producteur (REP), la mise en place de systèmes de consigne. L'article additionnel après l'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux...

Cet article interdit les ustensiles de vaisselle jetable en plastique. La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 678 du rapporteur, qui remplace l'interdiction par une obligation de tri à la source à compter de 2018.

Les auditions ne nous ont pas permis d'identifier clairement ce qui pourrait remplacer ces ustensiles, qui sont indispensables dans les hôpitaux, les prisons, les avions... Des ustensiles en bois ou en bambou devraient être traités, ce qui serait pire. Nous refusons donc de condamner la vaisselle jetable en plastique, mais imposons un tri à la ...

De fait, il n'y a pas de solution de substitution.

Cet article prévoit la mise en place d'indicateurs de mesure du découplage entre croissance économique et consommation de matières premières. La commission du développement durable a retenu trois amendements identiques n°s 116, 425 et 524 indiquant que le découplage vise les matières premières non renouvelables. L'article 19 bis B est adopté ...

Cet article prévoit la remise d'un rapport sur les enjeux locaux de l'économie circulaire. La commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 621 du rapporteur. L'article 19 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article interdit les sacs en plastique à usage unique à compter de 2016. Restent autorisés les sacs d'emballage de marchandises compostables en compostage domestique et fabriqués à partir de matière biosourcée. La commission du développement durable a retenu deux amendements n°s 622 et 685 du rapporteur, repoussant l'interdiction à 2018 au ...

Entièrement d'accord. Qui n'a entendu parler du sixième continent ? Tout le monde trouve la situation scandaleuse, mais les scientifiques n'ont pas encore trouvé de solution. Il en va de même sur les plages, désormais composées de plus de débris microscopiques de plastique que de sable... Quel sera l'effet, dans la durée, de ce plastique répand...

Pour les sacs autres que les sacs de caisse, nous avons découvert qu'il y avait en France l'embryon d'une filière de fabrication des sacs biosourcés, notamment dans le Massif central. Nous avons souhaité lui laisser le temps de se renforcer ; si l'interdiction était immédiate, les autres pays récupéreraient le marché français et nous tuerions n...

La question est légitime, mais par quoi les remplacer ?

Je suis allé voir les commerçants de ma ville. Ils m'ont indiqué que plus de la moitié de leurs clients souhaitent le passage aux sacs en papier. Il y a donc une prise de conscience. La commission du développement durable, sans idéologie, a fait preuve de pragmatisme en ne déséquilibrant pas l'économie de cette filière : avançons les yeux ouver...