Interventions en commissions de Louis Nègre

Avis favorable à l'amendement n 32 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 10.

Avis défavorable à l'amendement n° 459.

L'amendement n° 111, comme deux autres amendements ultérieurs qui recevront le même avis, supprime l'obligation d'inscription de la date limite d'utilisation optimale sur les produits alimentaires non périssables, qui indique le moment à partir duquel le produit, sans être dangereux, est potentiellement moins bon au goût. Je ne peux qu'être d'a...

L'amendement n° 55 doit être examiné avec un amendement n° 61 qui crée un article additionnel après l'article 57 modifié, afin de repositionner le dispositif d'élaboration par le préfet et le président du conseil régional d'un schéma régional biomasse, qui me semble bienvenu, comme à vous, si j'en crois le nombre d'amendements déposés. La bioma...

Les amendements identiques n° 525, 360 rectifié, 333, 422 et 117 prévoient que le plan national déchets prenne en compte le bois et les dérivés de bois, afin d'améliorer la valorisation de ce matériau. C'est une bonne chose, mais il faudrait rectifier leur formulation : supprimer le premier « notamment » ; remplacer le deuxième par « en particu...

L'amendement n° 435 rectifié bis supprime l'obligation de comptabilité analytique pour le service public de gestion des déchets, qui donnera une meilleure connaissance des coûts et une meilleure évaluation de l'évolution des performances. Avis défavorable.

L'amendement n° 109 de M. Kern étend la filière de déchets diffus spécifiques aux entreprises. L'impact ne semble pas avoir été mesuré : cela n'est donc pas opportun, contrairement aux élargissements pour les filières papier et textile, relativement consensuels et pour lesquels nous avons pris le soin de bien encadrer l'entrée en vigueur dans l...

Mon amendement n° 109 supprime cet article sur la tromperie pour privilégier l'article 22 ter A sur l'obsolescence programmée, une définition et une sanction propres, et qu'il ne faut pas mélanger les dispositions relatives à la tromperie dans le code de la consommation. L'amendement n° 109 est adopté et la commission émet un avis favorable à...

L'amendement n° 111 sécurise la définition de l'obsolescence programmée en reprenant celle, largement partagée, de l'Ademe, qui se construit autour de la notion de stratagème, avec la volonté délibérée de réduire la durée de vie du produit. Il prévoit également une sanction alignée sur celle prévue dans le code de la consommation pour la trompe...

L'amendement n° 56 et l'amendement n° 63 déplacent l'article 22 ter, qui intègre les réseaux de chaleur dans les schémas régionaux climat air énergie à un endroit plus approprié : le chapitre consacré à la transition énergétique dans les territoires. L'amendement n° 56 est adopté et la commission émet un avis favorable à la suppression de l'ar...

L'amendement n° 59, fonctionnant avec l'amendement n° 60, déplace les dispositions de l'article 22 quater dans l'article 56. L'amendement n° 59 est adopté et la commission émet un avis favorable à la suppression de l'article 22 quater.

L'amendement n° 94 supprime l'article modifiant l'article L. 541-13 du code de l'environnement, qui est entièrement réécrit par l'article 5 du projet de loi « NOTRe », qui crée des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. L'amendement n° 94 est adopté et la commission émet un avis favorable à la suppression de l'article 22 qui...

L'article 22 sexies, introduit en commission spéciale à l'Assemblée nationale, rouvre un débat bien connu, qui remonte au Grenelle, le délai de mise en conformité des enseignes, pré-enseignes et publicités. Le Grenelle 2 avait en effet réformé ce régime pour améliorer les entrées de ville, mieux répartir les compétences entre collectivités et É...

Le rapport de M. Dupont a beaucoup fait évoluer les idées. Les petits commerçants ont eu du mal à étaler cette charge. La loi Warsmann donne quelques années... Il reviendra au Gouvernement de rappeler aux maires, par l'entremise des préfets, que cette loi s'applique. L'amendement n° 64 est adopté et la commission émet un avis favorable à la su...

Les articles 22 septies A et 22 septies incitent les collectivités territoriales à entrer dans une démarche vertueuse en matière d'éclairage public. Très bien ! Mais le dispositif prévu ne convient pas : la modulation de la dotation de solidarité rurale (DSR), pénaliserait certaines communes. Mieux vaudraient des aides de l'Ademe, des prêts bon...

Les amendements identiques n° 526 et 359 rectifié proposent que l'Ademe remette un rapport au Parlement. C'est impossible : l'Ademe est un EPIC placé sous la tutelle du ministre ; il n'a pas vocation à travailler pour le Parlement. Je suggère le retrait de ces amendements, qui sont d'ailleurs satisfaits.

L'amendement n° 460 rectifié interdit les affiches publicitaires lumineuses en agglomération. Avis défavorable : le règlement local de publicité, prévu par le Grenelle, suffit.

L'amendement n° 33 supprime la demande de rapport sur la réversibilité du stockage. Or, la réversibilité favoriserait la réhabilitation d'anciens sites, la récupération de produits qu'on pourrait valoriser, et l'assainissement de l'environnement. En tout état de cause, il ne s'agit que d'un rapport. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n°s 462 et 461, pour des raisons déjà évoquées.