Interventions en commissions de Louis Nègre

Avis défavorable à l'amendement n°11.

Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements sur la réglementation des intrants dans les méthaniseurs. Je vous proposerai cependant de privilégier mon amendement et ce pour plusieurs raisons. Mon amendement poursuit deux objectifs : assouplir les conditions d'alimentation des installations de méthanisation en indiquant qu'elles reçoivent ...

Nous pouvons en effet remplacer « principalement » par « majoritairement ». L'amendement n° 144 ainsi modifié est adopté. L'amendement n° 429 supprime l'article réglementant les apports dans les méthaniseurs. Cela ne me semble pas souhaitable, la loi doit guider le pouvoir réglementaire et je vous propose de privilégier mon amendement. Avis ...

Les amendements n° 89, 148, 432 et 383 rect., renvoient entièrement à un décret la définition des règles relatives aux intrants dans les méthaniseurs. Pour les raisons déjà évoquées, retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 553 rect. est un peu différent : il fixe un seuil pour l'alimentation par des cultures dédiées et renvoie le reste à un décret. Je vous propose de privilégier ma formulation qui dit que les installations doivent être majoritairement alimentées par des résidus de cultures, des déchets et des cultures intermédiaires, et ensuite se...

L'amendement n° 92 rouvre un débat que nous avons déjà eu et qui a déjà été tranché lors de l'examen de la loi de finances pour 2015. Il s'agit d'étendre aux installations de méthanisation déjà existantes le bénéfice d'une exonération temporaire de taxe foncière. Cette exonération temporaire a été créée pour les nouvelles installations afin d'i...

L'amendement n° 463 propose de porter à 50 kilomètres le rayon du périmètre au sein duquel les personnes résidentes sont informées des mesures de sécurité et de la conduite à tenir en application du plan particulier d'intervention (PPI), qui détermine dans un rayon de 10 kilomètres autour d'une installation nucléaire les actions rapides pour ré...

Il existe effectivement d'autres documents distincts du plan-réflexe. N'importe quelle commune peut ajouter cette clause d'information dans son plan de sauvegarde si elle le souhaite.

Madame la sous-préfète, je vous rejoins sur le fait qu'il est difficile de mobiliser la population sur les risques majeurs. Je m'en suis bien rendu compte à l'occasion des travaux de la mission commune d'information sur les inondations, que j'avais présidée en 2012. Tout le monde ne communique pas son numéro de téléphone et les exercices simulé...

Les amendements n° 61 et 223 portent tous deux sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui expérimente le stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure (Meuse). Sa base juridique est aujourd'hui la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L'article L...

L'amendement n° 347 vise à simplifier les procédures d'autorisation pour les travaux de raccordement d'installations éoliennes ou hydroliennes offshore, mais il est en réalité plus restrictif que le droit existant. En effet, le droit commun permet au gestionnaire de réseau, maître d'ouvrage, de déléguer la maîtrise d'oeuvre sur une portion du...

L'amendement n° 159 modifie le régime dérogatoire prévu par l'article 37 pour le raccordement des ouvrages de transport et de distribution d'électricité dans les espaces remarquables du littoral. En ce qui concerne les canalisations publiques, l'amendement est peu judicieux dans la mesure où il supprime - probablement sans le vouloir - la déro...

Avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 505. Bien que la fixation du délai d'un permis précaire soit de niveau réglementaire, il peut être utile de préciser que ce délai peut être prolongé pour les besoins d'une expérimentation dans le domaine des énergies renouvelables. En évitant de relancer une nouvelle procédure, on épargne de la com...

Avis défavorable aux amendements n° 439 et 504. Il convient de ne pas multiplier les dérogations à la loi littoral, sous peine de priver celle-ci de tout effet. Le présent projet de loi ouvre déjà deux nouvelles brèches, pour les ouvrages de raccordement et pour les éoliennes terrestres. Il est préférable de s'en tenir à ces dispositions en ga...

Le provisoire a souvent tendance à perdurer en France ! Je peux comprendre le fondement de cet amendement, mais il ne faut pas accumuler les dérogations.

La logique est identique pour les amendements n° 430 et 503. L'amendement n° 503 est retiré.

Je peux vous apporter des précisions techniques sur ce point. En ce qui concerne le cas des fermes-pilotes hydroliennes, la difficulté initiale provenait de la documentation technique de référence (DTR) d'ERDF, dans laquelle le point de livraison, qui détermine la limite entre les ouvrages privés et le réseau public, est confondu avec le poste...

L'amendement n° 58 vise à mettre en place un dispositif d'indemnisation par son exploitant des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, dont l'implantation peut entraîner des nuisances et une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En théorie, le propriétaire peut demander une indemnité aux tribunaux civils, mais les jugement...

Il faudrait le vérifier.

En effet, le principe d'indemnisation est d'ores et déjà acquis, mais les procédures aboutissent rarement à une indemnisation. Cet amendement propose de fixer les conditions de calcul d'une indemnité, pour aider les tribunaux à prendre leurs décisions.