Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Eu égard à l’intérêt que présentent les autoroutes ferroviaires dans le domaine du fret, c’est une très bonne idée que de prévoir une représentation des opérateurs de transport combiné de marchandises au sein du Haut Comité du système de transport ferroviaire.

Je suis heureux de constater que les travaux en commission ont été fructueux. On avait prévu, au départ, la présence d’un sénateur et d’un député au sein du Haut Comité du système de transport ferroviaire. J’avais proposé, pour ma part, que deux sénateurs et deux députés siègent dans cette instance. Je souhaite déposer un sous-amendement à l’am...

Pour ce qui concerne les amendements n° 116 et 117, je trouve excellente l’idée de donner au Haut Comité une faculté d’autosaisine et de lui ouvrir la possibilité de créer des commissions spécialisées. Cela lui permettra de mieux fonctionner.

L’amendement n° 186 représente une ouverture. Il vise à faire figurer dans le rapport stratégique d’orientation des informations relatives notamment à la stratégie ferroviaire de l’État et aux moyens financiers qui lui sont consacrés, ainsi qu’à la situation financière du système de transport ferroviaire national. Tout cela me semble aller dans...

Je transforme mon amendement en sous-amendement, madame la présidente !

Ce n’est pas mon avis !

Cet amendement de suppression de l’alinéa 34 vise à exclure la possibilité pour le Haut Comité du système de transport ferroviaire de régler à l’amiable des litiges, suppléant ainsi au rôle du régulateur. Le comité des opérateurs du réseau, composé de l’ensemble des parties prenantes, saisi à fin de règlement amiable, se retrouve juge et partie.

Il est donc proposé de mettre fin à cette procédure. À mes yeux, le règlement des litiges entre les parties doit être confié exclusivement à l’ARAF, qui est le seul acteur indépendant et impartial du système ferroviaire.

C’est vrai !

Nos collègues Alain Richard et Vincent Capo-Canellas ont soulevé une interrogation. À mon tour de vous faire part de mes doutes. La charte n’a pas de portée réglementaire, soit ! Mais le texte prévoit que « le comité des opérateurs du réseau peut être saisi, à fin de règlement amiable, des différends afférant à l’interprétation et à l’applicat...

Je n’ai rien inventé, je me suis contenté de lire !

L’analyse de notre collègue Alain Richard mériterait d’être examinée de près.

Sans EPSF, cela ne fonctionne pas !

Mais vous avez résisté !

Personnellement, je me réjouis que cet amendement ait été présenté, même si je ne le voterai pas ! En effet, demander un moratoire me semble excessif. En revanche, il serait très intéressant de pouvoir connaître la réalité de la situation sur le terrain. J’insiste à mon tour auprès de M. le secrétaire d’État pour que le Gouvernement saisisse l...

Je saisis la perche que vous me tendez, monsieur le secrétaire d’État : en Angleterre, Keolis, filiale de la SNCF, vient de remporter l’un des plus importants marchés dans le transport interurbain. Ce que nous sommes capables de faire en Angleterre ou à Melbourne, nous devons pouvoir le faire en France aussi ! Dernier aspect très positif, l’ou...

D’accord !

Cet amendement est semblable à celui de notre collègue Capo-Canellas. Il met l’accent sur un risque qui n’est pas totalement virtuel. Si c’est à l’EPIC de tête SNCF que revient la responsabilité de gérer les situations de crise – elles surviennent trop souvent, soit dit en passant –, cela signifie que SNCF Réseau n’est pas en mesure d’exercer ...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a un point sur lequel je suis d’accord avec vous : en cas de crise, et vous en avez eu plusieurs à gérer, le ministre et d’autres membres du Gouvernement vont sur le terrain, c’est parfait. Mais ici, ce n’est pas le ministre qui est en cause. Il s’agit du conflit d’intérêts qui est, à mes yeux, tout à fait po...

Cet amendement vise à restreindre les fonctions mutualisées de la SNCF à celles prévues dans les amendements votés à l’Assemblée nationale, ce qui est déjà pas mal. Il est très important que des fonctions telles que les services informatiques et juridiques ne soient pas exercées au niveau de l’EPIC de tête en ce qui concerne l’activité des fil...