Questions écrites de Louis Nègre

Modalités d'application de la mesure « plus de maîtres que de classes »

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de la mesure « plus de maîtres que de classes » à la rentrée 2013. Il aimerait connaître le nombre de classes qui ont bénéficié de cette mesure en grande section de maternelle, en CP et en CE 1 ? Il souhaiterait également savoir à quel nombre de classes l'enseignant supplémentaire a ét...

Chômage des jeunes

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la hausse du chômage chez les jeunes. Si ce fléau touche tous les Français aujourd'hui, c'est le chômage des jeunes qui alarme davantage, avec un taux qui est plus de deux fois et demi celui de la moyenne des actifs. Le recul que connaît notre pays sur ce suj...

Hausse de la TVA dans les transports en commun

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur son projet de hausse de la TVA sur les transports en commun. À l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances pour 2014 (1395, XIVe leg), de nombreux amendements ont été rejetés, alors qu'ils visaient à assujettir les transports publics de voyageurs du quotidien à la TVA au taux rése...

Autorité commune au rail et à la route

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la constitution d'une autorité commune au rail et à la route. Il lui rappelle que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) créée à la fin de l'année 2009 est une autorité administrative indé...

Fraude documentaire

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fraude documentaire qui, de manière récurrente, fait l'objet d'articles, de reportages dans la presse, source d'inquiétude de plus en plus perceptible dans la population. En cause se trouve la faiblesse de divers maillons de la chaîne de l'identité. On peut ainsi obtenir de vrais titres d'identité avec de fausses pièces ...

Suicide des enfants

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du suicide des jeunes enfants, qui avait fait l'objet du rapport « Quand un enfant se donne la mort » de M. Boris Cyrulnik, rendu public en septembre 2011. Ce rapport met en évidence la sous-estimation du suicide chez l'enfant de moins de douze ans et du mal-être qu'éprouve cette générati...

Manque d'examinateurs au permis de conduire

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de place à l'examen de conduite du permis de conduire. En effet, depuis des mois, les professionnels du secteur dénoncent le manque profond d'examinateurs et les temps d'attente de plus en plus long pour les candidats à l'examen. Une grande disparité existe selon les régions. Un élève, pourtant suffisamment prépa...

Risques du diesel

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de santé publique suite au rapport de la Cour des comptes portant sur le diesel. En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a relevé la classification des particules composant le diesel de « cancérogènes probables » à cancérogènes certains » pour l'homme ; il entra...

Augmentation des voleurs à la tire à Paris

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la très nette augmentation des voleurs à la tire à Paris. L'Observatoire national de la délinquance a recensé plus de 76 000 « vols simples « (dont les vols à la tire font partie), sur l'année 2012. Un chiffre en hausse de 11 % par rapport à l'année précédente. Les vingt-neuf millions de touristes qui transitent chaque an...

Vols de métaux

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication dangereuse des vols de métaux en France, au détriment des entreprises, telle la SNCF, (vols de fils de cuivre), des gestionnaires d'infrastructures autoroutières, de collectivités locales (vols de plaques d'égout), autant d'actes délictueux qui coûtent très cher à notre pays et peuvent exposer la vie de no...

Perméabilité des prisons

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la perméabilité des prisons, à la suite de l'évasion de détenus. Le 13 avril 2013, M. Redoine Faïd s'est spectaculairement évadé la maison d'arrêt de Sequedin, dans le département du Nord, en utilisant des explosifs et en prenant en otage quatre personnes à l'aide d'un pistolet automatique, avant de les ...

Véhicules anciens et dérogations

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un problème posé aux collectionneurs de véhicules anciens. Il lui rappelle que l'article 1er du décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 n° 2008-418 prévoit des exceptions, pour un certain nombre de véhicules, au...

Fabricants français de petit éolien

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les fabricants français de petit éolien face à la législation en vigueur. En effet, la législation actuelle veut que, si le mât de l'éolienne domestique ou industrielle dépasse les douze mètres, il soit nécessaire de réaliser une demande de permis de ...

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et, en particulier, sur celle de l'équilibre économique de la presse spécialisée. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement ...

Dangereuse diminution de la superficie et de l'épaisseur de la banquise arctique

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le lien confirmé entre augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère et hausse de la température. En effet, selon une étude européenne conduite par une équipe du Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement de Grenoble, il y a eu concomitance entre hausse des tempéra...

Droits de mutation à titre onéreux

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l'ac...

Particules fines dans le métro

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mauvaise qualité de l'air dans les transports souterrains. En effet, les exigences de l'Union européenne – selon le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air – limitent à moins de 50 microgrammes les particules métalliques (« PM10 ») par mètre cube et p...

Composition des plats à base de bœuf

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la composition des plats à base de bœuf. En effet, selon des analyses menées dans les vingt-sept pays de l'Union européenne, la France est le premier pays européen à commercialiser des produits à base de cheval et présentés comme des plats à base de bœuf. D'après les analyses, près d...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de c...

Vidéoprotection des commerces

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la vidéoprotection et la coexistence de celle relevant des communes sur l'espace public et de celle des commerçants sur leur espace privé. Il estime, à l'instar d'autres maires de grandes villes, qu'un autre mode de fonctionnement de ces systèmes pourrait intensifier les bons résultats de la vidéoprotectio...