Questions écrites de Louis Nègre

Déficit de la sécurité sociale

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'important déficit de la sécurité sociale. En effet, le régime général de la sécurité sociale pour 2009 devrait afficher un passif de 20 à 21,3 milliards d'euros, l'aggravation du déficit étant principalement liée au ralentissement de la masse salariale. ...

Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les nombreuses menaces de fermeture de bureaux de poste dans les petites communes rurales des Alpes-Maritimes. Les horaires d'ouverture sont en effet en constante diminution, les jours de fermeture sont de plus en plus nombreux et les remplacements sont rarement assurés. Ces possibles disparitions...

Diplômes universitaires 2009

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valeur des diplômes de l'année 2009. En effet, après quatre mois de contestation dans les universités, les partiels du deuxième semestre se dérouleront ce mois-ci. Si l'on en croit les articles de presse, de nombreux étudiants craignent pour la valeur de leurs diplômes. Certains d'entre...

Combattants des OPEX

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le cas des combattants des opérations OPEX (4° génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par rapport à leurs anciens d'A.F.N. En effet, les anciens d'A.F.N ont obtenu leur carte d'anciens combattants avec seulement 4 mois de présence sur le territoire entre 1952 et 1962. Al...

Contamination des raisins par les pesticides

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème relaté par la presse récemment de contamination des raisins par les pesticides. En effet, selon une enquête menée par 5 ONG dans 5 pays européens dont la France, 124 échantillons de raisins issus de l'agriculture intensive ont été analysés par un laboratoire allemand spécialisé afin de recherch...

Statut des saisonniers

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut des saisonniers. Il lui rappelle que les saisonniers créent d'importantes richesses. En effet, la France accueille 78 millions de touristes chaque année pour un chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros. Or, le statut des saisonniers donne lieu à une réelle précarité. Les détenteu...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), bouleverse significativ...

Maisons écologiques

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les français qui sont de plus en plus nombreux à manifester un réel engouement pour l'habitat « vert ». Les futurs propriétaires de maisons vertes ont une d...

Économies d'énergie

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que les bâtiments qui ont une très forte déperdition calorifique sont essentiellement les habitations collectives. Afin d'éviter cette tendance lourde mise en évidence par les études de thermographie aérienne, il serait souhai...