Questions écrites de Louis Nègre

Bilan de la vidéoprotection

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité, un sentiment de plus en plus partagé par les Français, aussi bien dans les villes que dans les campagnes, né d'une recrudescence importante de cambriolages, d'agressions et autres crimes et délits, où l'imagination le dispute quelquefois à la gravité des faits. Il constate ainsi que l'usage de la vidéoprotecti...

Dégâts causés par les loups

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dégâts occasionnés par la présence des loups en France. Au gré de l'évolution de cette population depuis le début des années 90, les attaques se sont multipliées contre les troupeaux et les bergers ne cessent de lancer des cris d'alarme sur les dangers courus par leurs animaux et...

Accidents et blessures de la vie courante

M. Louis Nègre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7737 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Accidents et blessures de la vie courante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau pot...

Accidents et blessures de la vie courante

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Quelque 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent, en effet, de lancer un appel conjoint...

Somnolence au volant

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un facteur essentiel et inquiétant d'accident de la route sur notre territoire : la somnolence. Une étude publiée en avril 2013 par l'association « 40 millions d'automobilistes » révèle que 750 automobilistes trouvent la mort chaque année sur nos routes, à cause de la somnolence au volant. Ce chiffre correspond à un quart ...

Limitation du paiement en espèces

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la limitation du montant du paiement en espèces lors d'une transaction. En effet, selon les dispositions de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier : « Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte...

Baisse d'activité des artisans du bâtiment

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fort recul de l'activité des artisans du bâtiment en France. En effet, pour le quatrième trimestre consécutif, le volume d'activité des artisans du bâtiment a reculé de façon accrue : sur les trois mois clos à la fin de mars, la baisse atteint 3 % par rappo...

Solitude des étudiants

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène inquiétant de la solitude chez les étudiants. En effet, selon une note de l'Observatoire national de la vie étudiante intitulée « Les étudiants, une population inégalement protégée en matière de santé », 25% des étudiants souffrent d'isolement de nos jours. De plus, dans la troisième en...

Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la forte baisse du nombre d'immatriculations de voitures neuves de marque française en Europe, et en France en particulier. De plus, ce sont les trois constructeurs français qui sont parmi les plus touchés. En effet, ils enregistrent des baisses record : Citroën étant le plus touché avec une variation négative d...

Rénovation thermique des logements

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rénovation thermique des logements en France. Le secteur résidentiel-tertiaire est responsable d'environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 44 % de la consommation énergétique finale consommée en France en 2011. Cela représente 68,5 millions de tonnes équiva...

Fabricants de petit éolien

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les fabricants français de petit éolien face à la législation en vigueur. En effet, la législation actuelle veut que, si le mât de l'éolienne domestique ou industrielle dépasse les douze mètres, il est nécessaire de déposer une demande de permis de co...

Délivrance de cartes grises pour les véhicules

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation des véhicules par les préfectures. En effet, il apparaît que certains véhicules de collection très particuliers restent dispensés de contrôle technique parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas passer matériellement au contrôle technique du fait de leur...

Hausse du chômage

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la hausse effrénée du chômage en France, battant ainsi le triste record de janvier 1997. Fin mars 2013, le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, et ce, depuis vingt-trois mois. Avec 3 224 600 personnes en catégorie A, et plus de 5,7 millions de chômeurs tou...

Ouverture des données de santé

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des données...

SNCF

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les problèmes de retard que rencontrent les passagers de la SNCF. Récemment, le président de la SNCF et sa directrice générale ont présenté un nouveau programme d'assistance et de dédommagement des voyag...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont suscep...

Compétitivité du tourisme français

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la place de la France, au classement des destinations touristiques les plus compétitives. Pour l'année 2012, ce classement établit par Booz & Company, attribue à la France la septième place en ce qui concerne la compétitivité prix comme destination touristique. Cette position honorable, reflète...

Inquiétante hausse des cambriolages

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante hausse du nombre de cambriolages en France. Ce ne sont pas forcément les délits les plus graves mais ce sont souvent les plus traumatisants. Les vols par effraction sont ressentis comme une véritable agression physique par la plupart des personnes qui en sont victimes. Dans ce contexte, la forte augmentation...

Défaillances d'entreprises

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le phénomène actuel, lié à la crise financière, des défaillances d'entreprise. Selon une étude d'Altares, au premier trimestre de 2013, ce sont près de 16 000 défaillances d'entreprise qui ont été comptabilisées en France. Elles vont des procédures de redressement, aux liquidations judiciaires directes prononcée...