Questions de Louis Nègre

État du secteur immobilier en France

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'état du secteur immobilier en France. Alors que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové devait dynamiser tout le secteur de la construction et que ce texte devrait progressivement entrer en vigueur, il lui demande de dresser, en ce début d'année 201...

Effets dangereux du bispohénol A

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets, potentiellement néfastes pour la santé, du bisphénol A. Dans le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'avis donné sur le bisphénol A (BPA) est particulièrement inquiétant. En effet, il est indiqué, dans ce rappor...

Atout France

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la structure « Atout France ». Cette structure a été créée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, en vue de rassembler sous une même entité l'ensemble des fonctions de promotion, d'information, d'édition et d'accueil jusqu'alors...

Classement des offices de tourisme

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le classement des offices de tourisme. Chargés de la promotion du tourisme émanant des communes ou des groupements de communes, ils peuvent être de taille très différente mais également de nature très variée. Les offices de tourisme sont désormais amenés à réaliser des activités commerciales e...

Financement des transports collectifs en France

M. Louis Nègre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le modèle actuel atteint ses limites et s'effondre sous nos yeux : je veux parler du financement des transports publics, qui n'est plus assuré en France. Je sonne donc le tocsin, en espérant ne pas avoir à sonner le glas bientôt ! (Sourires sur les travées de l'UMP.) Pourtant, le tableau qui suit n'inv...

Droit de garde des pères

M. Louis Nègre rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 7739 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Droit de garde des pères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit de garde des pères

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les nombreuses manifestations de pères célibataires au sujet de leur droit de garde. L'amplification des demandes pour une garde alternée résulte de l'augmentation croissante des divorces depuis les années 70 et ne peut rester sans réponse. Seulement 20 % des divorces terminent par une garde alternée et 7...

Voitures de tourisme avec chauffeur

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la règlementation des voitures de tourisme avec chauffeur. Cette activité ne représente pas un volume substantiel au regard de modes de transport alternatifs tels que les transports en commun ou les taxis, elle n'en constitue pas moins un service haut de gamme fourni à une clientèle à très fort...

Mise aux normes des ascenseurs

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au sujet du non-respect des délais de mise aux normes des ascenseurs. La moitié du parc français (530 000 appareils, dont 490 000 accessibles aux personnes) a plus de vingt-cinq ans et un quart plus de quarante ans. La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat fait état de trois éché...

TVA pour le secteur de la restauration

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la filière de la restauration commerciale qui est un acteur clé pour l'économie française. Représentant 600 000 emplois salariés et pesant 50 milliards d'euros, elle joue un rôle majeur dans l'attractivité de la France sur le plan touristique. L'inscription au patrimoine immatériel de l'UNESCO ...

Abeilles et menace du service de la pollinisation

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages et, tout particulièrement, pour les cultures oléagineuses. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes diff...

Grand marché transatlantique

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la négociation visant à établir un grand marché transatlantique, alors qu'un quatrième cycle s'est achevé récemment, entre l'Union européenne et les États-Unis. Une relative indifférence entoure ces cycles de négociations en France, voire une étonnante discrétion, à la différence ...

Méfaits de la loi ALUR

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les effets particulièrement néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) sur notre économie et notre environnement. Cette loi déstabilise l'immobilier neuf. Aucune amélioration du marché n'est observée. Pire : les nouvelles mesures le bl...

Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les effets particulièrement néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », sur notre économie et notre environnement. La loi ALUR déstabilise l'immobilier neuf. Aucune amélioration du marché n'est observée. Pire, les nouvelles...

Qualité de l'air et plateformes logistiques

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. Dans la perspective de favoriser une logistique propre du dernier kilomètre en ville, le PUQA envisage, au titre de sa huitème mesure, « d'accompagner, dans le cadre des programmes écocités / vill...

Plates-formes de réservation en ligne

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'activité des plates-formes de réservation en ligne qui concurrencent les agents de voyage et même les prestataires de services de tourisme. Cette visibilité nouvelle à l'échelle planétaire constitue, certes, un avantage appréciable pour des opérateurs souvent très territorialisés. Le « revers...

Déblais du Grand Paris

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la montagne de déblais que s'apprêtent à générer les travaux du Grand Paris. En effet, les engins du futur chantier du Grand Paris devraient extraire environ vingt millions de mètres cubes de déchets inertes ou de terres polluées. Sachant que les volumes extraits pour construire les 200 kilomètres d...

Qualité de l'air et logistique propre du dernier kilomètre

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. Dans la perspective de favoriser une logistique propre du dernier kilomètre en ville, le PUQA envisageait, au titre de sa septième mesure, de « promouvoir l'accès aux véhicules de marchandises propre...

Attaques de bijouteries

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des attaques de bijouteries en France. En effet, ces commerçants sont la cible de braquages toujours plus spectaculaires et dangereux venant d'individus sans remords ni conscience. En 2012, ce secteur a été la cible de 402 hold-up et vols avec violence, ce qui représente plus d'une attaque de bijouterie p...

Rapport sur la situation environnementale

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dernier rapport du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC), document alarmant qui pointe les conséquences prévisibles et rapides, en cascade, sur la terre entière, du réchauffement climatique : pénurie d'eau ; sécurité alimentaire en danger ; ralentissement de l...