Questions de Louis Nègre

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et, en particulier, sur celle de l'équilibre économique de la presse spécialisée. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement ...

Dangereuse diminution de la superficie et de l'épaisseur de la banquise arctique

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le lien confirmé entre augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère et hausse de la température. En effet, selon une étude européenne conduite par une équipe du Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement de Grenoble, il y a eu concomitance entre hausse des tempéra...

Droits de mutation à titre onéreux

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l'ac...

Particules fines dans le métro

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mauvaise qualité de l'air dans les transports souterrains. En effet, les exigences de l'Union européenne – selon le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air – limitent à moins de 50 microgrammes les particules métalliques (« PM10 ») par mètre cube et p...

Composition des plats à base de bœuf

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la composition des plats à base de bœuf. En effet, selon des analyses menées dans les vingt-sept pays de l'Union européenne, la France est le premier pays européen à commercialiser des produits à base de cheval et présentés comme des plats à base de bœuf. D'après les analyses, près d...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de c...

Vidéoprotection des commerces

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la vidéoprotection et la coexistence de celle relevant des communes sur l'espace public et de celle des commerçants sur leur espace privé. Il estime, à l'instar d'autres maires de grandes villes, qu'un autre mode de fonctionnement de ces systèmes pourrait intensifier les bons résultats de la vidéoprotectio...

Bilan de la vidéoprotection

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité, un sentiment de plus en plus partagé par les Français, aussi bien dans les villes que dans les campagnes, né d'une recrudescence importante de cambriolages, d'agressions et autres crimes et délits, où l'imagination le dispute quelquefois à la gravité des faits. Il constate ainsi que l'usage de la vidéoprotecti...

Dégâts causés par les loups

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dégâts occasionnés par la présence des loups en France. Au gré de l'évolution de cette population depuis le début des années 90, les attaques se sont multipliées contre les troupeaux et les bergers ne cessent de lancer des cris d'alarme sur les dangers courus par leurs animaux et...

Accidents et blessures de la vie courante

M. Louis Nègre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7737 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Accidents et blessures de la vie courante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau pot...

Accidents et blessures de la vie courante

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Quelque 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent, en effet, de lancer un appel conjoint...

Somnolence au volant

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un facteur essentiel et inquiétant d'accident de la route sur notre territoire : la somnolence. Une étude publiée en avril 2013 par l'association « 40 millions d'automobilistes » révèle que 750 automobilistes trouvent la mort chaque année sur nos routes, à cause de la somnolence au volant. Ce chiffre correspond à un quart ...

Limitation du paiement en espèces

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la limitation du montant du paiement en espèces lors d'une transaction. En effet, selon les dispositions de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier : « Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte...

Baisse d'activité des artisans du bâtiment

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fort recul de l'activité des artisans du bâtiment en France. En effet, pour le quatrième trimestre consécutif, le volume d'activité des artisans du bâtiment a reculé de façon accrue : sur les trois mois clos à la fin de mars, la baisse atteint 3 % par rappo...

Solitude des étudiants

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène inquiétant de la solitude chez les étudiants. En effet, selon une note de l'Observatoire national de la vie étudiante intitulée « Les étudiants, une population inégalement protégée en matière de santé », 25% des étudiants souffrent d'isolement de nos jours. De plus, dans la troisième en...

Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la forte baisse du nombre d'immatriculations de voitures neuves de marque française en Europe, et en France en particulier. De plus, ce sont les trois constructeurs français qui sont parmi les plus touchés. En effet, ils enregistrent des baisses record : Citroën étant le plus touché avec une variation négative d...

Rénovation thermique des logements

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rénovation thermique des logements en France. Le secteur résidentiel-tertiaire est responsable d'environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 44 % de la consommation énergétique finale consommée en France en 2011. Cela représente 68,5 millions de tonnes équiva...

Fabricants de petit éolien

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les fabricants français de petit éolien face à la législation en vigueur. En effet, la législation actuelle veut que, si le mât de l'éolienne domestique ou industrielle dépasse les douze mètres, il est nécessaire de déposer une demande de permis de co...

Délivrance de cartes grises pour les véhicules

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation des véhicules par les préfectures. En effet, il apparaît que certains véhicules de collection très particuliers restent dispensés de contrôle technique parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas passer matériellement au contrôle technique du fait de leur...