Questions de Louis Nègre

Médaille du monde combattant

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intérêt de créer une médaille du monde combattant, à la suite de la disparition, depuis 1963, du mérite combattant. Cette distinction officielle aurait pour but d'honorer et de récompenser les personnes bénévoles qui s'investissent sur le terrain, avec force et fierté, pour participer au devoir de mémoire. Elle pourrait r...

Développement énergétique durable méditerranéen

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement énergétique durable. Si une hausse significative de la demande en énergie primaire est attendue de part et d'autre de la Méditerrannée - plus de 1,2 milliard de tonnes équivalent pétrole (tep) en 2020, et 1,4 en 2030 contre 1 en 2008 - la part des pays du Sud et de...

Stimulation hydraulique utilisée en géothermie et microséisme

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stimulation hydraulique en géothermie profonde. Il lui rappelle que si la fracturation hydraulique est interdite en France à cause de son impact sur l'environnement, le Conseil constitutionnel a estimé que la fracturation hydraulique utilisée en géothermie « ne présente pas les mê...

Lenteur de la réduction des émissions de CO2

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lenteur du progrès en termes de réduction des émissions de CO2. Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), non seulement la consommation énergétique mondiale s'envole, mais la quantité de dioxyde de carbone émise pour chaque unité énergétique produite n'a bai...

Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le par...

Modalités d'application de la mesure « plus de maîtres que de classes »

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de la mesure « plus de maîtres que de classes » à la rentrée 2013. Il aimerait connaître le nombre de classes qui ont bénéficié de cette mesure en grande section de maternelle, en CP et en CE 1 ? Il souhaiterait également savoir à quel nombre de classes l'enseignant supplémentaire a ét...

Chômage des jeunes

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la hausse du chômage chez les jeunes. Si ce fléau touche tous les Français aujourd'hui, c'est le chômage des jeunes qui alarme davantage, avec un taux qui est plus de deux fois et demi celui de la moyenne des actifs. Le recul que connaît notre pays sur ce suj...

Hausse de la TVA dans les transports en commun

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur son projet de hausse de la TVA sur les transports en commun. À l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances pour 2014 (1395, XIVe leg), de nombreux amendements ont été rejetés, alors qu'ils visaient à assujettir les transports publics de voyageurs du quotidien à la TVA au taux rése...

Autorité commune au rail et à la route

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la constitution d'une autorité commune au rail et à la route. Il lui rappelle que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) créée à la fin de l'année 2009 est une autorité administrative indé...

Fraude documentaire

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fraude documentaire qui, de manière récurrente, fait l'objet d'articles, de reportages dans la presse, source d'inquiétude de plus en plus perceptible dans la population. En cause se trouve la faiblesse de divers maillons de la chaîne de l'identité. On peut ainsi obtenir de vrais titres d'identité avec de fausses pièces ...

Suicide des enfants

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du suicide des jeunes enfants, qui avait fait l'objet du rapport « Quand un enfant se donne la mort » de M. Boris Cyrulnik, rendu public en septembre 2011. Ce rapport met en évidence la sous-estimation du suicide chez l'enfant de moins de douze ans et du mal-être qu'éprouve cette générati...

Manque d'examinateurs au permis de conduire

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de place à l'examen de conduite du permis de conduire. En effet, depuis des mois, les professionnels du secteur dénoncent le manque profond d'examinateurs et les temps d'attente de plus en plus long pour les candidats à l'examen. Une grande disparité existe selon les régions. Un élève, pourtant suffisamment prépa...

Risques du diesel

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de santé publique suite au rapport de la Cour des comptes portant sur le diesel. En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a relevé la classification des particules composant le diesel de « cancérogènes probables » à cancérogènes certains » pour l'homme ; il entra...

Augmentation des voleurs à la tire à Paris

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la très nette augmentation des voleurs à la tire à Paris. L'Observatoire national de la délinquance a recensé plus de 76 000 « vols simples « (dont les vols à la tire font partie), sur l'année 2012. Un chiffre en hausse de 11 % par rapport à l'année précédente. Les vingt-neuf millions de touristes qui transitent chaque an...

Vols de métaux

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication dangereuse des vols de métaux en France, au détriment des entreprises, telle la SNCF, (vols de fils de cuivre), des gestionnaires d'infrastructures autoroutières, de collectivités locales (vols de plaques d'égout), autant d'actes délictueux qui coûtent très cher à notre pays et peuvent exposer la vie de no...

Perméabilité des prisons

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la perméabilité des prisons, à la suite de l'évasion de détenus. Le 13 avril 2013, M. Redoine Faïd s'est spectaculairement évadé la maison d'arrêt de Sequedin, dans le département du Nord, en utilisant des explosifs et en prenant en otage quatre personnes à l'aide d'un pistolet automatique, avant de les ...

Conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance en vue de la réalisation de travaux relevant de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Plus précisément, il s...

Véhicules anciens et dérogations

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un problème posé aux collectionneurs de véhicules anciens. Il lui rappelle que l'article 1er du décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 n° 2008-418 prévoit des exceptions, pour un certain nombre de véhicules, au...

Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens qu'il compte mettre en place pour augmenter l'efficience des policiers municipaux. En effet, au quotidien, ces policiers sont tenus de consulter différents fichiers avant de pouvoir agir. Ainsi, lorsqu'ils constatent une infraction pour laquelle la procédure de mise en fourrière s'applique, ils sont tenus de s'a...

Fabricants français de petit éolien

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les fabricants français de petit éolien face à la législation en vigueur. En effet, la législation actuelle veut que, si le mât de l'éolienne domestique ou industrielle dépasse les douze mètres, il soit nécessaire de réaliser une demande de permis de ...