Questions de Louis Nègre

Hausse du chômage

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la hausse effrénée du chômage en France, battant ainsi le triste record de janvier 1997. Fin mars 2013, le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, et ce, depuis vingt-trois mois. Avec 3 224 600 personnes en catégorie A, et plus de 5,7 millions de chômeurs tou...

Ouverture des données de santé

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des données...

SNCF

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les problèmes de retard que rencontrent les passagers de la SNCF. Récemment, le président de la SNCF et sa directrice générale ont présenté un nouveau programme d'assistance et de dédommagement des voyag...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont suscep...

Compétitivité du tourisme français

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la place de la France, au classement des destinations touristiques les plus compétitives. Pour l'année 2012, ce classement établit par Booz & Company, attribue à la France la septième place en ce qui concerne la compétitivité prix comme destination touristique. Cette position honorable, reflète...

Inquiétante hausse des cambriolages

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante hausse du nombre de cambriolages en France. Ce ne sont pas forcément les délits les plus graves mais ce sont souvent les plus traumatisants. Les vols par effraction sont ressentis comme une véritable agression physique par la plupart des personnes qui en sont victimes. Dans ce contexte, la forte augmentation...

Défaillances d'entreprises

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le phénomène actuel, lié à la crise financière, des défaillances d'entreprise. Selon une étude d'Altares, au premier trimestre de 2013, ce sont près de 16 000 défaillances d'entreprise qui ont été comptabilisées en France. Elles vont des procédures de redressement, aux liquidations judiciaires directes prononcée...

Recul de la consommation en France

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le recul de la consommation en France. Au premier trimestre de 2013, la consommation des français a connu un repli de 0,4 % des dépenses en biens, après une baisse de 0,1 % au dernier trimestre 2012. Dans ce context...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont c...

Gestion des déchets

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de gestion des déchets. L'objectif fixé par l'Union européenne pour 2020 est d'atteindre un taux de 50 % de recyclage des déchets ménagers, qui se chiffraient en 2010 à 502 kg par habitant. Mais entre la Bulgarie qui affiche un taux de recyclage de 0 %, l'Île-de-France...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans, la...

Usage d'alcool de tabac et de cannabis chez les adolescents

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'usage d'alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents. Menée dans 41 pays sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'enquête HBSC (Health behaviour in school-aged children) concerne des élèves de 11, 13 et 15 ans. Elle permet de décr...

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à certain...

Publicités

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse du nombre de publicités et le recul de l'argument environnemental. Sur les 23 943 messages (presse et Internet) étudiés en 2011, la part des campagnes consacrée à l'environnement a diminué (3 % contre 5 % du volume global des campagnes étudiées), mais le nombre de visuels...

Contrôle technique des véhicules

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation des véhicules par les préfectures. En effet, il apparaît que le contrôle technique périodique des véhicules de collection a été introduit en France par les trois arrêtés du 14 octobre 2009 et les articles 3 et 4 du décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011....

Signification du terme « condamnation à perpétuité »

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le terme de condamnation à perpétuité. La prison à perpétuité est une sanction pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération d'un criminel jusqu'à sa mort. Dans la pratique, les condamnés à perpétuité sont libérables, après des périodes de sûreté de 18 ans, ou 22 ans s'i...

Remise de peines

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les remises de peine en France. La loi prévoit que chaque condamné à une peine de prison ferme a la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction de peine. Les remises de peine sont applicables aussi bien à la personne condamnée qu'au prévenu placé en détention provisoire. La du...

Aménagements de peines

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des aménagements de peines. La juridiction de l'application des peines peut aménager les peines d'emprisonnement ferme en prononçant soit la libération conditionnelle, soit la suspension de peine pour raisons médicales, soit la semi-liberté, soit le placement à l'extérieur ou encore le placem...

Police municipale

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Des FAP ! M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Si j'en crois un journal du matin, la situation de la sécurité dans notre pays continue de s'aggraver. C'est ainsi que, le mois dernier, les violences à l'égard des personnes o...

Sécurité des jeunes enfants en voiture

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des enfants en voiture. En effet, il apparaît que 20 ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'attacher les enfants en voiture, deux enfants sur trois sont toujours mal ou pas attachés. C'est le résultat préoccupant d'une enquête terrain menée par l'association Prévention Routière et Bébé Confort, partena...