Questions de Louis Nègre

Grèves dans les transports

M. Louis Nègre. Madame Borvo Cohen-Seat, non seulement c'est croyable, mais écoutez la suite ! (Rires sur les travées de l'UMP.) Mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre chargé des transports. Je veux évoquer devant vous tous un problème majeur d'actualité concernant les transports : il s'agit de ces mouvements sociaux intempestifs et injustifiés (Exclamations sur les tra...

Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les fondements de la politique de lutte contre l'insécurité. Dans un rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes remis le 3 novembre au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice rappelle que la préve...

Baisse de la TVA dans la restauration

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de...

Aide à l'emploi

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'annonce qu'il a récemment faite de consacrer une enveloppe de 10 millions d'euros à des actions exceptionnelles pour l'emploi. La crise touche de plein fouet l'économie française et ses conséquences se font douloureusement sentir notamment dans le domain...

Lutte contre le narcotrafic

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les enjeux de la lutte tant à l'échelle nationale qu'européenne contre le narcotrafic. Dans son rapport annuel publié le 10 novembre à Lisbonne, l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) craint que la crise économique et l'austérité...

Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurisation des parcours de convoi acheminant des déchets nucléaires. L'acheminement par convoi, début novembre 2010, de 123 tonnes de déchets nucléaires de la France à l'Allemagne a, sous l'influence du mouvement antinucléaire, contribué à placer la questi...

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissan...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Empl...

Opacité et cherté des frais bancaires

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir a rendu publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. ...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonces immobilières de logements...

Réduction du volume de déchets et leur valorisation

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement pour les collectivités locales s'agissant de la réduction du volume de déchets et leur valorisation. Les recommandations du Grenelle de l'environnement obligent à une réduction de 15 % du volume des déchets enfoui...

Valorisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social des élèves handicapés

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social des élèves handicapés. Il lui rappelle que le recrutement actuel des auxiliaires de vie scolaire se fait par le biais de contrats aidés, qui sont des contrats de travail bénéficiant d'aides de l'État sous la forme de subventions, d'exonérations ou...

Obésité infantile

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le grave problème de l'obésité qui touche de plus en plus de jeunes. En effet, le constat est alarmant. 1,5 million de jeunes souffrent d'obésité et leur nombre augmente de 5,7 % par an. S'agissant des problèmes liés à l'obésité, on constate que 5 % des jeunes sont touchés par une nouvelle forme de diabète qui...

Qualité de l'eau des bouteilles en plastique

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'eau minérale des bouteilles en plastique. Une étude conduite par deux chercheurs allemands a été publiée récemment dans la très sérieuse revue Environmental Science and Pollution Research. Elle indique que l'eau minérale des bouteilles en plastique contient deux fois plus d'hormones (féminines ou masculines) ...

Faculté de céder un marché public en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initialement titulaire du contrat

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 juin 2008 (C-454/06, Aff Pressetext Nachrichtenagentur GmbH) sur la faculté de céder un marché public, sans remise en concurrence, en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initialement ti...

Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nuisances répétées qu'occasionnent certains établissements de vente à emporter des Alpes-Maritimes. En effet, à proximité de ces établissements, des troubles répétitifs à l'ordre public ont été constatés, et des rixes et disputes perturbent régulièrement la tranquillit...

Décret concessions de plage

M. Louis Nègre. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage institue de nouvelles règles d'occupation pour les plages faisant l'objet d'une concession. Ce texte a cependant suscité, dès sa publication, de nombreuses réactions tant les difficultés d'application étaient nombreuses, au point que le secrétaire d'État chargé du touri...

Énergie - climat

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre du plan énergie-climat dans le Grenelle de la mer. Un budget d'environ 400 millions d'euros devrait être consacré aux énergies marines, ce qui constitue une avancée indé...

Prise en compte de la situation des OPEX

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des combattants des OPEX (opérations extérieures) (4ème génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par rapport à leurs anciens d'AFN. En effet, les anciens d'AFN, qu'ils aient été soldats dans le Djebel, commandos de chasse, serveurs au mess des officiers d'Alger...

Protection des données privées des sites sociaux sur Internet

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la protection des données privées des sites sociaux sur Internet. Il lui rappelle que le succès des réseaux sociaux est source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée. La loi de transposition n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janv...