Questions de Louis Nègre

Installation des antennes paraboliques

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème de prolifération des antennes paraboliques sur les façades des immeubles. En effet, on assiste de plus en plus fréquemment à une pollution visuelle qui dérange, et cela malgré la beauté des immeubles ou leur valeur. Une vraie prise de conscience est nécessaire si l'on veut que nos villes ne soient pas dénaturées...

Pénuries d'eau

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'action du Gouvernement face aux pénuries d'eau. Il lui rappelle que les efforts en matière de gestion de l'eau ont permis une amélioration de la qualité et de l'accès à celle-ci. Le dr...

Problèmes de réception de la TNT

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés que rencontrent bon nombre de nos concitoyens, notamment sur la commune de Cagnes-sur-Mer, pour accéder à la télévision numérique terrestre (TNT). Ainsi, écrans de neige, images brouillées, chaînes inaccessibles rythment le quotidien de nombre...

Ressources halieutiques

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les ressources halieutiques dans le Grenelle de la mer. La France semblerait avoir consenti à demander l'inscription du thon rouge à la Convention sur le commerce international des espèc...

Invasion de méduses

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'invasion très inquiétante des plages françaises, notamment des Alpes-Maritimes, par les méduses. En effet, le problème qui n'était auparavant que périodique avec des cycles de 12 ans, ...

Plan concernant la pollution

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le plan concernant la pollution dans le Grenelle de la mer. Les principaux rejets de déchets flottants trouvent leur origine souvent très en amont : ce que l'on retrouve en haute mer a q...

Schéma national des infrastructures de transport

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la préparation du futur schéma national des infrastructures de transport, à propos duquel l'article 16 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement...

Convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS). Il lui rappelle que cette convention a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant, ou ayant eu un problème grave de...

Mesures pour l'emploi

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le recul inquiétant de l'emploi au cours du premier trimestre 2009. Un total de 175.100 destructions nettes d'emplois salariés dans le secteur privé couvert par l'assurance chômage a été enregistré au premier trimestre 2009, soit un recul de 1,1 % sur trois mois, selon...

Lutte contre la grippe A/H1N1

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dispositif qu'elle prévoit de mettre en place pour lutter contre la pandémie de grippe A/H1N1. Il lui rappelle que, bien que l'été soit moins propice au développement du virus, il est cependant favorable à sa circulation, du fait des voyages et des relations sociales accrues. L'automne risque de voir arriver...

Plan cancer

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer qui a été présenté par le Président de la République en mars 2003. Ce plan avait pour ambition de répondre aux besoins des patients, de leurs proches et des professionnels qui prennent en charge les personnes atteintes de cette maladie. Il lui demande à ce jour quels sont les résultats obtenus g...

Déficit de la sécurité sociale

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'important déficit de la sécurité sociale. En effet, le régime général de la sécurité sociale pour 2009 devrait afficher un passif de 20 à 21,3 milliards d'euros, l'aggravation du déficit étant principalement liée au ralentissement de la masse salariale. ...

Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les nombreuses menaces de fermeture de bureaux de poste dans les petites communes rurales des Alpes-Maritimes. Les horaires d'ouverture sont en effet en constante diminution, les jours de fermeture sont de plus en plus nombreux et les remplacements sont rarement assurés. Ces possibles disparitions...

Diplômes universitaires 2009

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valeur des diplômes de l'année 2009. En effet, après quatre mois de contestation dans les universités, les partiels du deuxième semestre se dérouleront ce mois-ci. Si l'on en croit les articles de presse, de nombreux étudiants craignent pour la valeur de leurs diplômes. Certains d'entre...

Combattants des OPEX

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le cas des combattants des opérations OPEX (4° génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par rapport à leurs anciens d'A.F.N. En effet, les anciens d'A.F.N ont obtenu leur carte d'anciens combattants avec seulement 4 mois de présence sur le territoire entre 1952 et 1962. Al...

Contamination des raisins par les pesticides

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème relaté par la presse récemment de contamination des raisins par les pesticides. En effet, selon une enquête menée par 5 ONG dans 5 pays européens dont la France, 124 échantillons de raisins issus de l'agriculture intensive ont été analysés par un laboratoire allemand spécialisé afin de recherch...

Statut des saisonniers

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut des saisonniers. Il lui rappelle que les saisonniers créent d'importantes richesses. En effet, la France accueille 78 millions de touristes chaque année pour un chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros. Or, le statut des saisonniers donne lieu à une réelle précarité. Les détenteu...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), bouleverse significativ...

Réglementation des concessions de plages

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent les plagistes des Alpes-Maritimes, pour exercer leur activité professionnelle, car ils sont pénalisés du fait de la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006, relatif aux concessions de pla...

Maisons écologiques

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les français qui sont de plus en plus nombreux à manifester un réel engouement pour l'habitat « vert ». Les futurs propriétaires de maisons vertes ont une d...