Questions de Louis Nègre

Avenir des forêts françaises

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des forêts françaises face au changement climatique. Une nouvelle étude menée par des chercheurs de l'Université Paris-Sud, de l'INRA, du CNRS, du CEA, d'AgroParisTech et de l'Université Joseph Fourier de Grenoble a permis d'évaluer, à partir de huit modèles de dernière gé...

Réseaux d'accès en fibre optique

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement des réseaux d'accès en fibre optique en France. Récemment, l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) remettait son rapport sur le déploiement des rés...

Les Roms

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur le problème que pose la présence des Roms sur notre territoire. C'est, incontestablement, une question de misère humaine, mais c'est aussi, et surtout, un problème de réseaux mafieux, de respect de l'ordre public et, très prosaïquement, de respect des river...

Resserrement du crédit

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les petites et moyennes entreprises ont été plus durement frappées que les grandes par le resserrement du crédit. La publication intitulée « Le financement des PME et de l'entrepreneuriat : tableau de bord de l'OCDE » montre que les petites et moyennes entreprises (PME) ayant contracté des emprun...

Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur la faille juridique qui permet à des parents d'échapper aux poursuites pénales en immatriculant leur voiture au nom de leur enfant mineur. En effet, depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autor...

Parc automobile de la police nationale

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité du renouvellement du parc automobile de la police nationale pour ses patrouilles. En effet, lors d'une audition devant la commission des finances à l'Assemblée nationale avant les vacances d'été, le directeur de la police nationale avait fait...

Macarons de stationnement

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la réglementation concernant les macarons GIG-GIC, ainsi que sur leur utilisation de plus en plus souvent frauduleuse. En effet, dans sa commune de Cagnes-sur-Mer, toutes les places de stationnement pour les détenteurs de la carte d'inval...

Filière ferroviaire française

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la filière ferroviaire française. Après avoir rendu son rapport d'étape, le Comité stratégique de la filière ferroviaire devrait rendre son rapport définitif en mars prochain. Il apparaît d'ores et déjà que l'ensemble de la filière ferroviaire française du matériel roulant es...

Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'éventuelle suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA, dont le montant est d'environ 742 euros pour une personne seule et 1 181 euros pour un couple est attribuée à toute personne qui remplit les trois conditions suivantes : avoir des ressources annuelles inférieu...

Réorganisation du système ferroviaire français

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réorganisation du système ferroviaire français. Les conclusions des Assises nationales du ferroviaire ayant été présentées publiquement, il souhaite savoir quel agenda va être adopté concernant la mise en application des préconisations des commissions.

Projet Convergence

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet stratégique et d'intérêt général, commun avec RFF, dénommé Convergence, qui vise à regrouper dans un ensemble performant et unique les horairistes de la direction de la circulation ferroviaire de la SNCF (DCF) et ceux de RFF. En effet, ces horairistes, au n...

Recharge des batteries des véhicules électriques

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le problème de la recharge des batteries des véhicules électriques. En effet, le syndicat mixte Autolib commence le déploiement des véhicules de prêt en Île-de-France, Nice expérimente avec succès des voitures en libre-service, et l'ensemble des grands constructeurs européens est désormais mobilisé sur l'enjeu de la...

Accès des voitures écologiques dans les ZAPA

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). L'article 182 de la loi Grenelle II (n° 2010-788 du 12 juillet 2010) précise en ces termes l'objectif des ZAPA : « lutter contre [la] pollution et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote », ...

Agence de financement des infrastructures de transport de France

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT). Il souhaite savoir quelles sont les pistes financières et fiscales envisageables afin de permettre à l'AFITF d'acquérir la capacité de financement des programmes d'infrastructures de transpor...

Union pour la Méditerranée

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les nouvelles missions de l'Union pour la Méditerranée (UPM), dans le cadre des révolutions arabes. Fondée en 2008 à l'initiative du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (UE), l'UPM était destinée à ét...

Sécurisation des plaques d'immatriculation

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des victimes du délit d'usurpation de plaques d'immatriculation, sanctionné par l'article L.317-4-1 du code de la route. Les numéros d'immatriculation sont attribués à titre définitif au véhicule à moteur par un système informatique centralis...

Schéma national des infrastructures de transport

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Le nouvel avant-projet « consolidé » ayant été publié, le Conseil économique, social et environnemental saisi, quel est le calendrier envisagé, avant les présidentielles, pour débattre de cet important docum...

Ports français

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les grands ports français. Nos ports continuent en effet à se faire distancer par les grands ports européens. C'est le cas pour Le Havre vis-à-vis de Rotterdam, Hambourg, Anvers, faute à des dysfonctionnements internes et à un hinterland ferroviaire non approprié à s...

État des prisons en France

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état réel des prisons françaises. Outre l'accroissement du nombre de prisonniers, passé de 45 000 en 1997 à 65 000 en 2009, la population carcérale s'est considérablement modifiée au fil du temps. Il y a notamment beaucoup plus de détenus atteints de troubles mentaux, et la part de la p...

Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne. Afin de satisfaire au cahier des charges défini par le Grenelle de l'environnement, un certain nombre de collectivités locales ont, avec l'objectif de réduir...