Interventions de Louis Pinton

Si la ristourne atteint 20 à 25 %, il va être difficile d'abaisser la cotation des actes au même niveau. Le contrat me semble être une bonne option.

Notre collègue Claude Jeannerot affirme que la proposition de loi de Gérard Roche a pour but d'attirer l'attention sur les difficultés des départements. Néanmoins, je crois savoir qu'au plus haut niveau de l'Etat et de l'exécutif national, certaines personnes ont exercé la fonction de président de conseil général et sont donc parfaitement au fa...

La politique incitative des formes d'exercice en groupe a montré ses limites. Tout a été essayé : les maisons médicales, la télémédecine, les bourses pour les étudiants, dont ils font d'ailleurs peu de cas, des subventions des départements pour les inciter à y effectuer leur stage. Faudra-t-il aller jusqu'à leur proposer le service du petit-déj...

Ma question s'adresse à M. le ministre des transports et porte sur la redéfinition des priorités entre les liaisons ferroviaires à grande vitesse au sein du Schéma national des infrastructures de transport. Les choix stratégiques pour la desserte combinée des quatre régions Auvergne, Bourgogne, Centre et Limousin par la grande vitesse ferrovia...

… un aménagement équilibré du territoire ;…

… une rentabilité confirmée de l’exploitation. Une seule et unique solution technique satisfait à l’ensemble de ces critères. C’est le tracé ouest de la LGV Paris - Clermont-Ferrand - Lyon raccordée à la ligne classique Paris-Toulouse via Châteauroux : il a recueilli l’avis unanime des collectivités concernées.

Je réitère la demande constante des élus, assortie d’une requête qui n’est que son prolongement logique : l’inscription en priorité, au sein du SNIT, de ce projet qui donne satisfaction à tous, et particulièrement à Limoges.

Dans son cahier d’acteur, la SNCF s’est ralliée à ce type de position, en préconisant « un raccordement de POCL » Paris – Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon –, « à l’axe classique Paris-Châteauroux-Limoges entre Bourges et Issoudun » et « la création d’un raccordement vers Châteauroux pour prolonger les dessertes TGV POCL jusqu’à Limoges et Briv...

J'ai entendu dire que la fiscalité des entreprises n'était pas la même pour les PME et les grands groupes, ce qui choquerait nos concitoyens. Comment les grands groupes font-ils pour échapper à l'impôt ? Je suis favorable à la création d'une banque de l'industrie, mais comment faire pour qu'elle ne soit pas soumise aux contraintes de Bâle III...

L'impôt sur les sociétés est donc bien le même pour les petites et les grandes entreprises.

Très bien !

Bien sûr !

Très bien !

Mes chers collègues, j’ai écouté vos interventions avec beaucoup d’intérêt, et je remarque que toutes, quelle que soit votre appartenance politique, font état de problèmes financiers rencontrés par les départements et des rapports difficiles avec l’État eu égard à sa participation financière. Tout cela est vrai, et vous avez tous raison, mes ch...

La représentation nationale devrait plutôt s’interroger sur la qualité de la gestion des départements, car, encore une fois, nous vivons tous les mêmes conditions.

Ce rapport est d'une grande qualité. Le poids des carcasses a eu, en effet, tendance, ces dernières années, à augmenter. Les charolaises ont ainsi fait des progrès non seulement en volume mais aussi dans leur aptitude au vêlage. La race limousine a également bien évolué, dans son comportement par exemple. Le marché demande des carcasses calibré...

Dans mon département, nous avons une association qui fait du portage de repas à domicile : elle proposait des cuisses de poulet indifférenciées. Nous avons introduit des poulets fermiers locaux, qui nous coûtaient, bien sûr, plus cher, mais les retraités n'en ont pas voulu, car ils n'étaient pas habitués au goût.

M. Louis Pinton. Monsieur le président, ne nous sommes-nous pas un peu éloignés du sujet qui nous occupe aujourd’hui, à savoir l’examen d’un projet de loi fixant la répartition des conseillers territoriaux, selon la procédure accélérée ?...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la définition des priorités entre nouvelles liaisons ferroviaires à grande vitesse. Le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, actuellement en débat, planifie ces liaisons. L’articulation entre ces futures lignes à grande vitesse et certaines lignes classiques structurante...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. En posant cette question, je pensais non pas exclusivement à la desserte Châteauroux-Paris, mais à la desserte de toute la région centrale, c'est-à-dire à la nécessité de relier Limoges à Paris dans les meilleures conditions. Les meilleures conditions ne sont d’ailleurs pas forc...