Interventions en hémicycle de Louis Souvet

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de budget du travail pour 2005 représente un volume de crédits tout à fait considérable, supérieur à 32 milliards d'euros, ce qui en fait le troisième poste de dépenses de l'Etat, derrière l'éducation nationale et la défense. Même en excluant les crédits de la format...

Si ce transfert devait être confirmé dans le texte définitif, il faudrait en tirer les conséquences sur le plan budgétaire. En effet, une dotation de plus de 110 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour permettre aux régions de financer ce dispositif. J'aimerais que le Gouvernement nous indique, dans cette éventuali...

Le présent article ouvre la possibilité, pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés. Bien évidemment, la commission n'est pas opposée à cette mesure, mais l'amendement tel qu'il est rédigé pose un problème. Il vise, en effet, des articles du code de l'action s...

Nous nous étions effectivement rendus compte qu'un problème existait concernant cet amendement n° 60. Si une nouvelle délibération est décidée, le texte de cet amendement sera modifié ; nous y travaillons en collaboration avec les services de M. le ministre délégué.

L'amendement n° 431 de M. Roland Muzeau étant un amendement de suppression, la commission n'y est pas plus favorable qu'à tous les autres amendements de suppression. L'amendement n° 566 est opportun dans la mesure où il vient préciser les compétences des maisons de l'emploi en cas de restructurations d'entreprises. La commission y est donc fav...

La commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 432, présenté par M. Muzeau. En ce qui concerne l'amendement n° 433, qui vise à préciser que les missions d'intérim ont pour objet l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire dans l'entreprise, j'indiquerai que l'article L. 124-2 du code du travail p...

Cet amendement fait partie de ce qu'on appelle les chevaux de retour.

Ils réapparaissent régulièrement au fil des textes. Je pense en particulier à l'incorporation du temps de trajet dans le temps de travail. Certaines questions ont d'ailleurs été réglées par des directives européennes. Cet amendement a déjà été déposé par notre collègue Louis de Broissia à la fin de 2002. Il vise à modifier la définition du tra...

La commission n'a pas pu examiner l'amendement de M. Dassault sous sa forme finale. Elle a jugé intéressante l'idée d'une formation des salariés à l'économie, mais elle s'est interrogée sur la charge supplémentaire occasionnée aux entreprises. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement. J'observe que la nouvelle rédaction de l'amendem...

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement de conséquence. Puisque, à l'article 26, les bénéficiaires de contrats initiative emploi sont pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise deux ans après leur embauche, il n'y a pas lieu de les évoquer à nouveau à l'article 27.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination. Les chantiers d'insertion, qui pouvaient, jusqu'à présent, embaucher des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi consolidé, doivent pouvoir embaucher ceux qui les remplacent, c'est-à-dire les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi après la dispar...

L'amendement n° 418 étant un amendement de suppression, la commission y est défavorable. L'amendement n° 299, qui vise à supprimer le paragraphe II de l'article 27, étant satisfait par l'amendement n° 52 de la commission, aux termes duquel les chantiers d'insertion pourront embaucher des personnes en contrats d'accompagnement, je souhaiterais ...

Notre commission approuve la création d'un fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage. Elle s'est longtemps interrogée sur l'absence dans le projet de loi d'une disposition aussi fondamentale. Lors de votre audition par notre commission, monsieur le secrétaire d'Etat, vous aviez pris l'engagement de l'intégrer par voie d'amen...

Ces trois amendements visent à donner une définition législative des ateliers et chantiers d'insertion. Il est vrai que ceux-ci n'ont jamais fait l'objet d'une telle définition. Appartiennent-ils au secteur marchand, au secteur non marchand, au secteur mixte ? Quels sont les critères d'appartenance à l'un de ces secteurs ? Sont-ils définis ? ...

Après avoir entendu le Gouvernement, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

La commission ne voit pas vraiment l'utilité d'alourdir le fonctionnement des CFA. A titre personnel, je comprends l'objectif de transparence que vous poursuivez, ma chère collègue. Toutefois, je tiens à rassurer les membres de l'opposition : les CFA font aujourd'hui l'objet de contrôles pédagogiques, techniques et financiers qui sont assurés...

L'article 17 traite de la publicité des fonds qui sont consacrés à l'apprentissage. L'amendement n° 249 vise à préciser le contenu de l'annexe budgétaire relative à l'apprentissage. Les auteurs de cet amendement souhaitent que figure dans ce document l'évolution des dépenses qui sont consacrées à la formation professionnelle des jeunes - nota...