195 interventions trouvées.
Notre droit national se décide aujourd’hui, alors que la réglementation européenne, à laquelle il a été fait allusion tout à l’heure, se décidera demain. Nos rapporteurs, dans leur grande sagesse, ont souhaité que le présent texte s’inscrive dans une autre perspective. J’ai néanmoins souhaité déposer cet amendement d’appel pour souligner que l...
La signature d'un contrat d'intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C'est dans cet esprit que j'ai proposé que l'on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d'intégration. En effet, il faut enfin passer d'une logique d'immigration par les droits à une logique d'immigration par les devoirs et fonder...
La signature d'un contrat d'intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C'est dans cet esprit que j'ai proposé que l'on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d'intégration. En effet, il faut enfin passer d'une logique d'immigration par les droits à une logique d'immigration par les devoirs et fonder...
La signature d’un contrat d’intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C’est dans cet esprit que j’ai proposé que l’on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d’intégration. En effet, il faut enfin passer d’une logique d’immigration par les droits à une logique d’immigration par les devoirs et fonder...
La signature d’un contrat d’intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C’est dans cet esprit que j’ai proposé que l’on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d’intégration. En effet, il faut enfin passer d’une logique d’immigration par les droits à une logique d’immigration par les devoirs et fonder...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ouverture à la concurrence d’un réseau de bus n’est pas un sujet anodin. Les conséquences sont d’importance pour ceux qui y travaillent, mais également pour ceux qui l’utilisent au quotidien. C’est aussi un moment particulier pour ceux qui cèdent le service et pour ceux qui le ...
Le travail d’accompagnement et de sécurisation des agents, soutenu par les auteurs de la proposition de loi, est donc un élément essentiel : c’est le seul moyen de permettre une ouverture à la concurrence apaisée.
M. Louis Vogel. Pour toutes ces raisons, et surtout en raison des adaptations qu’elle prévoit, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ouverture à la concurrence d'un réseau de bus n'est pas un sujet anodin. Les conséquences sont d'importance pour ceux qui y travaillent, mais également pour ceux qui l'utilisent au quotidien. C'est aussi un moment particulier pour ceux qui cèdent le service et pour ceux qui le ...
Le travail d'accompagnement et de sécurisation des agents, soutenu par les auteurs de la proposition de loi, est donc un élément essentiel : c'est le seul moyen de permettre une ouverture à la concurrence apaisée.
M. Louis Vogel. Pour toutes ces raisons, et surtout en raison des adaptations qu'elle prévoit, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Samuel Paty, Dominique Bernard : comment en sommes-nous arrivés là ? L'école républicaine est en principe le lieu où chacun peut tirer le meilleur de lui-même. L'école républicaine, c'est aussi le creuset de notre démocratie, le meilleur moyen d'intégrer et de...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Samuel Paty, Dominique Bernard : comment en sommes-nous arrivés là ? L’école républicaine est en principe le lieu où chacun peut tirer le meilleur de lui-même. L’école républicaine, c’est aussi le creuset de notre démocratie, le meilleur moyen d’intégrer et de...
Avez-vous pensé à des mécanismes concrets qui permettraient de redonner une légitimité démocratique à la technostructure, de renouer le contact avec les peuples ?
Avez-vous une idée de ce qu'il conviendrait de faire pour transformer la politique de la concurrence et la rendre un peu plus ouverte aux impératifs industriels ?