Interventions de Louis VOGEL

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter devant vous une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Certains des traits de cette proposition de loi sembleront probablement familiers à plusieurs d’entre vous, puisqu’...

Le texte qui vous est présenté résulte d’un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j’ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...

Le texte qui vous est présenté résulte d’un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j’ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...

Je souhaiterais remercier Mme la rapporteure et tous les membres de la commission des lois, qui ont participé avec ardeur à ces travaux très intéressants, ainsi que l'ensemble de mes collègues. Je remercie également mon confrère, maître Francis Szpiner – nous avons eu des explications à plusieurs reprises –, même si l'on ne peut pas le convain...

M. Louis Vogel. Madame de La Gontrie, c'était un raisonnement d'avocat : nous voterons pour !

Je souhaiterais remercier Mme la rapporteure et tous les membres de la commission des lois, qui ont participé avec ardeur à ces travaux très intéressants, ainsi que l’ensemble de mes collègues. Je remercie également mon confrère, maître Francis Szpiner – nous avons eu des explications à plusieurs reprises –, même si l’on ne peut pas le convain...

M. Louis Vogel. Madame de La Gontrie, c’était un raisonnement d’avocat : nous voterons pour !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'action de groupe n'est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu'elle est entrée dans notre droit, et avec elle l'ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n'est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu'il n'y a eu que trente-ci...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’action de groupe n’est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu’elle est entrée dans notre droit, et avec elle l’ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n’est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu’il n’y a eu que trente-ci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la menace terroriste reste très forte en France ; des attentats encore récents nous empêchent de l’oublier. Il nous appartient plus que jamais d’être vigilants face à la dynamique de radicalisation – c’est bien de cela qu’il s’agit – aujourd’hui à l’œuvre sur internet, où des in...

Les sages de la rue de Montpensier ont déjà eu l’occasion de juger que ni cette adhésion ni la détention de tels contenus « ne sont susceptibles d’établir, à elles seules, l’existence d’une volonté de commettre des actes terroristes ou d’en faire l’apologie ». Il nous semble donc que, sur ce point, l’ouvrage devra être remis sur le métier. Pou...

Les mesures de lutte contre les pratiques déloyales concernant le non-respect des normes par ceux qui importent des produits en Europe sont des mesures de court terme utiles, mais qui ne suffiront pas. Il faut changer le calendrier et la programmation des mesures imposées par l'Europe.

Il le faut, sinon nous irons vers un mouvement social d'ensemble, incontrôlable. Le ras-le-bol face à la multiplication des normes technocratiques dont la légitimité politique est difficile à saisir et qui ne font pas l'objet d'un contrôle démocratique s'accentue. Nous risquons une crise généralisée, le même problème se retrouvant dans d'autres...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est, depuis toujours, l'une des cibles privilégiées des actes terroristes. Encore très récemment, l'assassinat de Dominique Bernard, en octobre 2023, nous a rappelé la prégnance de la menace terroriste dans notre pays ; la tenue, dans quelques mois, des jeux Olympiq...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est, depuis toujours, l’une des cibles privilégiées des actes terroristes. Encore très récemment, l’assassinat de Dominique Bernard, en octobre 2023, nous a rappelé la prégnance de la menace terroriste dans notre pays ; la tenue, dans quelques mois, des jeux Olympiq...

La compétition économique entre grandes puissances pose une question nouvelle, celle de la défense de nos actifs stratégiques. Nous devons redéfinir toutes nos politiques traditionnelles, notamment notre politique européenne de concurrence menée par la direction générale de la concurrence de la Commission. Pourriez-vous nous dresser un premier ...

Monsieur le ministre, qui dit nouvelle PAC - nous sommes dans la première année de mise en oeuvre de cette dernière - dit nouvelle gouvernance, nouvelle répartition des pouvoirs entre l'État et les régions et transfert de tâches sans précédent vers ces dernières. Dans certaines régions, le volume des dossiers engagés et effectivement transfér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au même titre que le reste du continent européen, notre pays fait face aujourd'hui à un afflux migratoire majeur. Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face. Ainsi, la Finlande a fermé sa frontière avec la Russie et le Dane...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au même titre que le reste du continent européen, notre pays fait face aujourd'hui à un afflux migratoire majeur. Nos partenaires européens ont pris diverses mesures pour y faire face. Ainsi, la Finlande a fermé sa frontière avec la Russie et le Dane...

La finalité de l'immigration est l'intégration.