Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Lucette Michaux-Chevry
86 amendements trouvés
19/12/2005 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 33 (Retiré)
MM. Cornu, Darniche, Mme Michaux-Chevry
Avant l'article 33 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du a de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 12, 50 € » et « 102, 50 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 14 € » et « 106 € ». Ces montants sont applicables à compter du 1er janvier 2006. Exposé sommaire : La c...
01/12/2005 — Amendement N° II-6 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 76 (Adopté)
M. Darniche, Mme Michaux-Chevry
A la fin du I de cet article, remplacer le montant : « 104 » par le montant : « 106 » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a voté une revalorisation du droit fixe pour les chambres de métiers départementales et régionales, en omettant de revaloriser, en correspondance, le droit fixe pour les chambres de métiers d'outre-mer. En effet, l...
17/10/2005 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20052006-009 - Avant le titre III (Adopté)
Mmes Hummel, Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Trucy, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 101-1 du code des ports maritimes est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « - dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ; « - le port de Port-Cros, relevant du parc nationa...
14/06/2005 — Amendement N° 128 5ème rectif. au texte N° 20042005-297 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle, Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Mmes Troendle, P...
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, après les mots : « les soins », sont insérés les mots : « esthétiques et les modelages esthétiques amincissants ou de confort » . Exposé sommaire : Les esthéticiennes, qui, pour l'obtention de ...
16/12/2004 — Amendement N° 32 au texte N° 20042005-112 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Payet, MM. Virapoullé, Othily, Mme Michaux-Chevry
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une majoration exceptionnelle d'un montant maximal de 7 € au profit des chambres de métiers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion est recouvrée, en 2005, auprès des assujettis au droit fixe de la taxe prévue à l'article 1601 du code général des impôts...
23/11/2004 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 9 (Adopté)
MM. de Richemont, Cambon, Béteille, Gélard, Guené, Mme Michaux-Chevry, M. Peyrat
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : haute autorité insérer les mots : , à l'exception de celles visées à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Exposé sommaire : Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, abs...
