Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Je voudrais féliciter M. le rapporteur de la connaissance qu'il a montrée du tissu social, en particulier de Saint-Barthélemy. Il est tout à fait vrai que plusieurs listes risquent de s'affronter. Or, compte tenu de la force qu'y possède le lien familial, cela peut conduire à une situation de crispation qui serait explosive. Qui plus est, les ...

Alors, essayons, surtout à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, de trouver un équilibre, parce que la paix sociale y est difficile à maintenir et que les élus ont besoin pour ce faire d'une majorité stable. Telle est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je soutiendrai votre amendement.

M. le président de la commission des lois vient de donner la précision juridique qui s'imposait sur ce sujet. On perd de vue que la Martinique est une aire géographique autonome, tandis que la Guadeloupe est un archipel très éclaté avec des spécificités propres. Ayant été députée de la quatrième circonscription qui englobait Saint-Martin et S...

En effet, le sénateur de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sera élu par un député - mais lequel ? - et par des conseillers territoriaux. La question de fait et de droit est de savoir si le député de la Guadeloupe, qui n'appartient pas aux collectivités autonomes de Saint-Martin ni de Saint-Barthélemy, pourra légitimement participer à ce vote...

Je le retire, monsieur le président. Au demeurant, il était de notre devoir, en tant que représentants de ces îles, de poser, dans toute leur ampleur, les questions qui nous intéressent.

À la fin de ce débat, je veux souligner le respect dont a fait preuve notre Haute Assemblée à l'égard des institutions et des collectivités de l'outre-mer. Sur la forme, en se rendant sur les lieux depuis 2004, les sénateurs ont pu mesurer de la façon la plus approfondie le vécu de ces territoires, de cet archipel guadeloupéen éparpillé entre ...

...qui vit dans un rayonnement différent et qui aspire à parler haut et fort au nom de la France. Entendez-vous souvent, mes chers collègues, des gens de l'outre-mer parler de la France dans les débats nationaux ?... En revanche, lorsqu'il s'agit de parler de l'outre-mer, nous avons plein de donneurs de leçons ! Aujourd'hui, à la faveur de la ...

Je veux apporter une petite précision. Il est indiqué que les décisions du conseil exécutif font l'objet d'un communiqué. Mais les décisions du conseil exécutif sont obligatoirement publiées !

Cet amendement concerne le droit de pétition et vise à placer le seuil à 10 % au moins des électeurs inscrits. Il a pour objet d'éviter le recours excessif à un dispositif qui pourrait freiner le fonctionnement normal des institutions de la collectivité et créer un certain climat de tension entre une collectivité nouvellement installée et la p...

Cet amendement me paraît nécessaire. Il concerne la procédure de consultation qui entraînera obligatoirement un certain nombre de frais dans la mesure où des élections interviendront. Je pense que les coûts liés à la campagne d'information et à l'organisation du scrutin peuvent engendrer également un climat de tension.

J'accepte de retirer cet amendement, mais je ne suis pas convaincue par les arguments de M. le rapporteur. Si on dit chaque fois que la collectivité n'est pas tenue d'organiser la consultation, elle ne sera jamais tenue de le faire ! En revanche, si l'on veut une démocratie de participation et si l'on souhaite que la consultation soit effecti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de la colonie à la départementalisation de 1946, de l'indépendance réclamée par certains en 1960 à la décentralisation de 1982, la nouvelle organisation institutionnelle de l'outre-mer a raté à trois reprises un tournant historique. Hors de tout climat passionnel généralement en...

Dans ces conditions, pourquoi n'osons-nous pas dire à nos partenaires que c'est sur un territoire français, la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane, que l'Europe doit siéger pour la répartition des fonds dans la zone ? Qui plus est, les collectivités françaises participent de façon très importante au financement des infrastructures de la zon...

Cet amendement a sensiblement le même objet que l'amendement qui vient d'être défendu par M. Gillot, avec toutefois une différence : nous nous appuyons sur la réalité de l'île de Saint-Martin. En effet, il n'existe pas de frontière entre la zone française et la zone néerlandaise de Saint-Martin. En réalité, l'anglais est couramment parlé dans ...

Je reprends mon explication juridique : le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Certes, nous avons largement discuté de ce dossier. Mais nous devons, me semble-t-il, faire preuve de clarté. En l'occurrence, il s'agit de deux collectivités. Or, si nous voulons respecter les textes en vigueur, il faut que ces deux collectivités...

Je m'étonne qu'on ne permette pas à Saint-Martin de régler les problèmes d'environnement, ce qui me paraîtrait indispensable, compte tenu de la vocation touristique de cette île. La collectivité territoriale nouvelle aura besoin d'exercer ses compétences dans ce domaine pour pouvoir activer les procédures. Pourquoi attendre 2012 pour que Saint...

Il semblerait que les élus n'aient pas demandé ce transfert de compétence... Nous souhaitons que cet environnement magnifique ne profite pas uniquement à ceux qui construisent, dans des conditions totalement favorisées, des hôtels, etc. et que le Gouvernement, qui garde la responsabilité de protéger cet environnement, veille justement à ce que...

Cet amendement vise à apporter une précision qui nous semble importante. Lorsqu'il est fait allusion au Parlement, c'est bien de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'il s'agit. Certes, je peux comprendre l'attitude quelque peu déférente du Sénat envers l'Assemblée nationale, qui le conduit à ne pas s'ingérer dans son mode de fonctionnement. Il ...

Monsieur le président, après ces précisions, que nous attendions, nous retirons cet amendement. Nous rediscuterons donc de ce sujet ultérieurement.

Cet amendement vise à mettre en place une commission chargée d'élaborer un plan de rattrapage afin de permettre la construction et la rénovation d'équipements structurants. Le but est de permettre le développement économique et touristique de Saint-Martin et d'évaluer les engagements respectifs de l'État et de la collectivité. Un considérable e...