Interventions de Lucien Stanzione

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance accrue de notre part. Tout d’abo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance accrue de notre part. Tout d’abo...

La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l'avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...

La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l'avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...

La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l’avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...

La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l’avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...

Je vous remercie pour votre invitation, Monsieur le Président, représentant Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie.

J'en profite pour faire valoir que la conférence des présidents a décidé d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution portée par Bruno Retailleau et Gilbert-Luc Devinaz condamnant l'agression de l'Azerbaïdjan et appelant à éviter la reproduction des évènements récents au Haut-Karabagh. Elle sera examinée le 17 janvier prochain en s...

Cet amendement de notre collègue Tissot vise à lancer un dispositif « Territoires zéro faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire. Cela vient d'être dit par notre collègue : un Français sur trois saute au moins un repas par jour, et déclare se priver pour ses enfants ; 43 % des personnes interrogées n'ont ...

Cet amendement de notre collègue Tissot vise à lancer un dispositif « Territoires zéro faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire. Cela vient d’être dit par notre collègue : un Français sur trois saute au moins un repas par jour, et déclare se priver pour ses enfants ; 43 % des personnes interrogées n’ont ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année charnière pour notre agriculture, les perspectives du budget 2024 se veulent harmonieuses. Malgré les éloges, notre secteur agricole fait face à des défis complexes, cités précédemment par mon collègue Sebastien Pla. Monsieur le ministre, le Gouvernement semble avo...

Malgré ces réserves, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce budget, si des suites positives sont données à nos amendements.

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux acteurs de la restauration collective pour atteindre les objectifs de produits durables et de qualité inscrits dans les lois Égalim et Climat et résilience, qui ne sont pas respectés aujourd'hui. Trois ans après le lancement de la mesure visant, dans le plan de relance, à soutenir les can...

Je déplore que nous n'ayons pas adopté notre premier amendement : finalement nous en arrivons, chacun notre tour, à déposer des amendements pour défendre les viticulteurs de nos régions… Cet amendement vise ainsi à créer un fonds d'urgence pour soutenir la filière du vignoble des Côtes du Rhône. Le secteur viticole français en général, et cel...

Je déplore que nous n'ayons pas adopté notre premier amendement : finalement nous en arrivons, chacun notre tour, à déposer des amendements pour défendre les viticulteurs de nos régions… Cet amendement vise ainsi à créer un fonds d'urgence pour soutenir la filière du vignoble des Côtes du Rhône. Le secteur viticole français en général, et cel...

Je déplore que nous n’ayons pas adopté notre premier amendement : finalement nous en arrivons, chacun notre tour, à déposer des amendements pour défendre les viticulteurs de nos régions… Cet amendement vise ainsi à créer un fonds d’urgence pour soutenir la filière du vignoble des Côtes du Rhône. Le secteur viticole français en général, et cel...

Cet amendement vise à créer un fonds de sortie du glyphosate, afin d'accompagner nos agriculteurs dans la voie de l'abandon de ce produit dans les plus brefs délais, indépendamment du renouvellement de l'autorisation du glyphosate à l'échelle européenne. Nous souhaitons également qu'un effort à la hauteur des enjeux soit réalisé pour financer ...

Cet amendement vise à créer un fonds de sortie du glyphosate, afin d'accompagner nos agriculteurs dans la voie de l'abandon de ce produit dans les plus brefs délais, indépendamment du renouvellement de l'autorisation du glyphosate à l'échelle européenne. Nous souhaitons également qu'un effort à la hauteur des enjeux soit réalisé pour financer ...

Cet amendement vise à créer un fonds de sortie du glyphosate, afin d’accompagner nos agriculteurs dans la voie de l’abandon de ce produit dans les plus brefs délais, indépendamment du renouvellement de l’autorisation du glyphosate à l’échelle européenne. Nous souhaitons également qu’un effort à la hauteur des enjeux soit réalisé pour financer ...

Cet amendement vise à créer un fonds d'indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe. De plus en plus d'agriculteurs sont victimes de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires volatils et rémanents dans le sol. Ces contaminations engendrent des dévaluations ainsi que des destructions de product...