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209 interventions trouvées.

Cet amendement vise à créer un fonds d'indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe. De plus en plus d'agriculteurs sont victimes de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires volatils et rémanents dans le sol. Ces contaminations engendrent des dévaluations ainsi que des destructions de product...

Cet amendement vise à créer un fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe. De plus en plus d’agriculteurs sont victimes de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires volatils et rémanents dans le sol. Ces contaminations engendrent des dévaluations ainsi que des destructions de product...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année charnière pour notre agriculture, les perspectives du budget 2024 se veulent harmonieuses. Malgré les éloges, notre secteur agricole fait face à des défis complexes, cités précédemment par mon collègue Sebastien Pla. Monsieur le ministre, le Gouvernement semble avo...

Malgré ces réserves, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce budget, si des suites positives sont données à nos amendements.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année charnière pour notre agriculture, les perspectives du budget 2024 se veulent harmonieuses. Malgré les éloges, notre secteur agricole fait face à des défis complexes, cités précédemment par mon collègue Sebastien Pla. Monsieur le ministre, le Gouvernement semble avo...

Malgré ces réserves, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce budget, si des suites positives sont données à nos amendements.

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux acteurs de la restauration collective pour atteindre les objectifs de produits durables et de qualité inscrits dans les lois Égalim et Climat et résilience, qui ne sont pas respectés aujourd’hui. Trois ans après le lancement de la mesure visant, dans le plan de relance, à soutenir les can...

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux acteurs de la restauration collective pour atteindre les objectifs de produits durables et de qualité inscrits dans les lois Égalim et Climat et résilience, qui ne sont pas respectés aujourd’hui. Trois ans après le lancement de la mesure visant, dans le plan de relance, à soutenir les can...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est, qui traversent une crise profonde, aggravée par une série de difficultés, dont l’invasion des chenilles noctuelles l’été dernier. Pour situer le contexte, le territoire de production de la lavande en Vaucluse se situe sur le plat...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la détresse des lavandiculteurs de la région Sud-Est, qui traversent une crise profonde, aggravée par une série de difficultés, dont l’invasion des chenilles noctuelles l’été dernier. Pour situer le contexte, le territoire de production de la lavande en Vaucluse se situe sur le plat...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est, qui traversent une crise profonde, aggravée par une série de difficultés, dont l'invasion des chenilles noctuelles l'été dernier. Pour situer le contexte, le territoire de production de la lavande en Vaucluse se situe sur le plat...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 10 qui prévoient la prise en charge par l’État des frais engagés par les candidats pour leur sécurité personnelle à l’occasion de leur campagne. Cette disposition, qui nous paraît tout à fait déraisonnable et inopportune dans son principe même, pourrait être instrumentalisée par des...

Cela fait une dizaine d'années que le législateur régule l'organisation et la gouvernance des commissions d'attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d'attribution sont dotés d'outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l'objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d'assurer l'impartialité des ...

Cela fait une dizaine d’années que le législateur régule l’organisation et la gouvernance des commissions d’attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d’attribution sont dotés d’outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l’objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d’assurer l’impartialité des ...

Cela fait une dizaine d’années que le législateur régule l’organisation et la gouvernance des commissions d’attribution des logements. Les acteurs de la chaîne d’attribution sont dotés d’outils, même si ceux-ci restent perfectibles, mais l’objectif est bien de favoriser la concertation en amont entre les acteurs et d’assurer l’impartialité des ...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 10 qui prévoient la prise en charge par l'État des frais engagés par les candidats pour leur sécurité personnelle à l'occasion de leur campagne. Cette disposition, qui nous paraît tout à fait déraisonnable et inopportune dans son principe même, pourrait être instrumentalisée par des...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer notre engagement envers les victimes de persécutions antisémites et leurs familles en prenant des mesures concrètes pour accélérer la restitution des biens spoliés. Ces objets ne sont pas seulement des biens matériels : ce sont aussi les ...