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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Lucienne Malovry
48 interventions trouvées.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
a enfin évoqué le cas de sa commune qui fait l'objet d'une demande de terrain de la part du club de rugby, mais qui n'a pas la capacité financière d'y répondre, sauf à supprimer un terrain de football.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires économiques, a rappelé les chiffres dans toute leur brutalité : en 2005, les feux d'habitation auraient fait 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves. Pour avoir tous reçu des témoignages de familles de victi...
C'est vrai !
Non, je le retire, monsieur le président.
Aux termes du projet de loi, la personnalité qualifiée est désignée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité sur proposition du ministre de l'intérieur. Le présent amendement vise à prévoir que le ministre de l'intérieur établira une liste comportant trois noms.
Le choix entre plusieurs candidats apportera une plus grande objectivité à la désignation de la personnalité qualifiée par la CNCIS.
L'article 5 du projet de loi prévoit l'accès des services de police aux données de connexion. Au regard de la sensibilité particulière des informations auxquelles les agents des services de police et de gendarmerie nationales chargés des missions de prévention des actes de terrorisme peuvent avoir accès, les garanties entourant cet accès doive...
