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Les rémunérations des artistes et des auteurs peuvent être prises en compte au titre des dépenses éligibles pour le calcul du crédit d’impôt relatif à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Toutefois, en limitant le champ des rémunérations concernées à celles qui sont versées sous forme d’avances à valoir sur les recettes...
Cet amendement se justifie par son texte même.
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est aujourd’hui impératif d’étendre la couverture numérique sur l’ensemble du territoire afin de résorber les inégalités existantes. Avec l’arrivée du haut débit, il est également essentiel de prévenir la nouvelle fracture numérique. C’est l’objet de la proposition de l...
Puis la commission a désigné Mme Lucienne Malovry pour siéger au comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
a demandé des précisions relatives à l'intervention des architectes suggérée par le rapporteur, dans la mesure où ils sont aujourd'hui associés dès la définition du cahier des charges.
Il est proposé de porter à quinze ans la durée de l'autorisation administrative délivrée par l'ARCEP à La Poste pour opérer sur le marché des envois de correspondance, afin de la mettre en cohérence avec la durée de l'autorisation législative délivrée à cette même entreprise.
Il s'agit de préciser que la péréquation tarifaire à l'unité, c’est-à-dire le prix unique du timbre, concernera non seulement les envois en provenance et à destination de métropole, mais aussi les envois en provenance et à destination des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de...
a souhaité que soit communiquée à la commission une liste détaillant les moyens budgétaires consentis aux différentes Alliances françaises dont la faiblesse des ressources est préoccupante.
Madame la secrétaire d’État, la mission commune d’information a pu constater, au cours de ses déplacements, les difficultés rencontrées pour l’identification des bases imposables de la fiscalité locale dans les départements d’outre-mer. Bien sûr, les services fiscaux mènent déjà des actions dans le sens d’une meilleure identification, mais ces ...
s'est interrogée sur la nécessité d'élargir les surfaces ouvertes à l'exploitation minière en Guyane, alors que le schéma adopté permettait déjà l'exploitation de la moitié du territoire.
a insisté sur la question démographique, notamment en Guyane et à La Réunion, et ses conséquences sur ces territoires.
s'est interrogée sur le coût d'un récepteur numérique pour la radio.
Puis Mme Lucienne Malovry, présidente d'âge, a cédé sa place à M. Serge Larcher, élu président de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
Rappelant les réflexions conduites par la commission des affaires culturelles sur les librairies de centre-ville, Mme Lucienne Malovry a fait part de sa préoccupation quant à l'avenir des magasins de livres et de journaux, compte tenu du niveau des loyers et de la baisse des ventes, même dans les gares. Elle a partagé l'idée selon laquelle le p...
a rendu hommage à son tour, à l'action des missions locales en faveur de l'emploi des jeunes. Elle a rappelé, ensuite, la nécessité de s'inspirer d'un certain nombre d'expériences ayant permis de répondre de façon très concrète aux difficultés des jeunes les plus vulnérables, en particulier le parrainage par les entreprises. Elle s'est, en reva...
a constaté la disparition progressive de la lecture de la presse dans les transports publics, notamment dans les trains. Elle s'est également inquiétée du manque d'intérêt croissant des jeunes générations pour la lecture des quotidiens et s'est interrogée sur l'éventuelle disparition, à terme, du support papier de la presse.
a estimé que l'accueil des enfants de deux ans nécessitait de disposer d'un personnel spécialisé et d'un cadre adapté aux besoins spécifiques de cette tranche d'âge. Elle a estimé que l'enfant devait attendre l'âge de trois ans avant d'entrer dans le système scolaire qui repose sur un certain nombre de contraintes et d'exigences, la possibilité...
s'est inquiétée de la difficulté des étudiants indiens à obtenir des visas pour la France.
a souligné les difficultés des jeunes diplômés à répondre aux appels d'offre, dans la mesure où une expérience professionnelle préalable est bien souvent requise pour se présenter aux concours.