Questions écrites de Lucienne Malovry

Avenir de la gynécologie médicale

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur ses inquiétudes concernant l'avenir de la gynécologie médicale. Le maintien d'un accès direct et sans pénalité aux médecins spécialistes gynécologues est une condition indispensable au suivi des femmes tout au long de leur vie. Leur rôle reconnu tant en matière d'éducation aux méthodes contraceptives, de d...

Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations des conservateurs territoriaux de bibliothèque quant aux conditions et délais dans lesquels leur cadre de carrière pourrait être aligné sur celui des conservateurs territoriaux du patrimoine modifié par le décret n° 2008-287 du 27 mars 2008. Elle ...

Liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise (95) et Orgeval (78)

Mme Lucienne Malovry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'urgence de la réalisation de la liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise et Orgeval. En effet, les départements du Val d'Oise et des Yvelines accueillent notamment deux secteurs industriels, la construction automobile et l'aéronautique, particulièrement exposés aux effets induits par la réces...

Devenir de la médaille militaire

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations des sections des médaillés militaires quant au devenir de la médaille militaire. Décernée à titre posthume aux hommes du rang et aux sous-officiers tués au combat ou en service commandé, et associée à un traitement particulier, cette distinction récompense le courage et honore le sang versé. Aussi el...

Reconnaissance anticipée d'un futur parent en situation irrégulière

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les interrogations de nombreux maires val d'oisiens quant à l'importante recrudescence des demandes de reconnaissance anticipée par un futur parent soit en situation de séjour temporaire avec un visa « Schengen », soit en situation irrégulière....

Transfert du service des objets trouvés aux municipalités

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le transfert du service des objets trouvés vers les mairies. Il appert que la création de ce nouveau département communal appelle : - la mise en place de locaux dédiés sécurisés, d'un volume important puisque ce service récupérera les objets trouvés déjà en attente...

Maladies rares

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin programmée du plan maladies rares, le 31 décembre prochain. En effet ce sont en France quatre millions de malades qui sont concernés par les 8000 maladies orphelines répertoriées actuellement et pour lesquels l'engagement de l'État a représenté jusqu'à ce jour ...

Modification des programmes de France 3

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en réformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Elle lui rappelle l'article 24 du décret n° 94-813, en date du 16 septembre 1994 p...

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Madame Lucienne Malovry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur l'application des critères de comptabilisation des logements sociaux. De très nombreuses communes du Val d'Oise, à l'exemple de centaines d'autres sur le territoire national, sont propriétaires de pavillons individuels (cités d'urgence par exemple) ou d'immeubles de logeme...

Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le contenu de l'article 110 de la loi de finances de 2006 du 30 décembre 2005 (n°2005-1719) qui crée dans le cadre de la solidarité nationale une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003. Cette procédure est réservé...

Loi SRU : critères de pénalisation

Madame Lucienne Malovry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur l'application des critères de pénalisation en matière de logements sociaux. Nombre de communes, alors qu'elles ont délivré les permis de construire idoines sont confrontées aux délais nécessaires aux autres parties pour initier les chantiers. Pour exemple la ville de Corm...

Dématérialisation et télé-transmission

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'obligation faite, désormais, à la dématérialisation documentaire et à la télétransmission pour ce qui concerne nombre des dossiers relevant de l'autorité communale. Ces nouvelles dispositions obligent en effet à un effort conséquent en matière d'investissement infor...

Amélioration de la desserte de la ligne A du RER sur Cergy-Pontoise

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la desserte insuffisante de la ligne A du RER sur Cergy-Pontoise. En effet, la desserte de Cergy-Pontoise est actuellement quatre fois moins assurée que celle de Saint-Germain-en-Laye. Cette situation entraîne une inégalité difficilement suppor...

Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions la loi n° 2004-808 du 13 août 2004 et plus particulièrement sur l'article relatif au maintien d'un adjoint au maire dans ses fonctions. Ledit article utilise en effet le terme « fonction ». Elle lui demande de bien vouloir préciser si seule la décisio...

Scolarisation des enfants handicapés

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux parents pour scolariser leur enfant handicapé. Outre les problèmes auxquels ils sont couramment confrontés pour obtenir les renseignements propres à faciliter leur démarche, ils se heurtent à la pénurie d'assistants d...