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Les amendements de Ludovic Haye pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue d’une navette parlementaire qui, malgré sa longueur, s’est révélée constructive, nous voici désormais, près d’un an après son dépôt au Sénat, à la dernière étape de l’examen du présent projet de loi. Ce texte a pour principal objectif de protéger nos concitoyens...
Par ailleurs, nous nous félicitons du rétablissement de l’article 5 bis qui instaure un délit d’outrage en ligne, afin de punir la diffusion en ligne de contenus portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant. Ces situations qui fleurissent sur les réseaux sociaux ...
Nous voyons bien que le compromis pertinent n'a pas encore été trouvé, sans doute faute de temps. La commission spéciale n'était pas favorable à cet amendement dans sa version initiale, et le Gouvernement s'oppose à la version rectifiée que je propose. Au regard de l'importance du sujet, je retire cet amendement, au profit d'un travail avec le...
Nous voyons bien que le compromis pertinent n’a pas encore été trouvé, sans doute faute de temps. La commission spéciale n’était pas favorable à cet amendement dans sa version initiale, et le Gouvernement s’oppose à la version rectifiée que je propose. Au regard de l’importance du sujet, je retire cet amendement, au profit d’un travail avec le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous venons d'examiner constitue une première pierre importante dans la sécurisation de l'espace numérique. S'il est composé en grande partie d'une adaptation de notre droit aux règlements eu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous venons d’examiner constitue une première pierre importante dans la sécurisation de l’espace numérique. S’il est composé en grande partie d’une adaptation de notre droit aux règlements eu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen d'un texte technique et particulièrement attendu, résultant de négociations internationales menées de longue date par notre gouvernement. Ce texte a pour objectif principal de protéger nos concitoyens, nos enfants, ...
Cet amendement vise à calquer la liste des délits pouvant déclencher ces nouveaux dispositifs de bannissement numérique sur celle des délits pouvant déclencher la peine complémentaire prévue à l’article 131-35-1 du code pénal. Au sein de la commission spéciale, nous avons proposé de nouvelles modalités d’application du bannissement numérique. ...
Cet amendement vise à calquer la liste des délits pouvant déclencher ces nouveaux dispositifs de bannissement numérique sur celle des délits pouvant déclencher la peine complémentaire prévue à l’article 131-35-1 du code pénal. Au sein de la commission spéciale, nous avons proposé de nouvelles modalités d’application du bannissement numérique. ...
Cet amendement vise à modifier la liste des délits, en retenant ceux qui sont punis de deux ans de prison minimum et de 30 000 euros d’amende – à l’exception des délits de presse –, qui constituent des abus de liberté d’expression et qui sont en lien direct avec l’utilisation des réseaux sociaux. Je rejoins ici les propos de Patrick Chaize. La...
Cet amendement vise à modifier la liste des délits, en retenant ceux qui sont punis de deux ans de prison minimum et de 30 000 euros d’amende – à l’exception des délits de presse –, qui constituent des abus de liberté d’expression et qui sont en lien direct avec l’utilisation des réseaux sociaux. Je rejoins ici les propos de Patrick Chaize. La...
Cet amendement vise à calquer la durée du nouveau dispositif de bannissement numérique dans le cadre d’une peine susceptible d’être prononcée à la place de l’emprisonnement – ou en même temps –, au titre de l’article 131-6 du code pénal, sur celle de la peine complémentaire prévue à l’article 131-35-1 du même code, soit six mois.
Cet amendement vise à calquer la durée du nouveau dispositif de bannissement numérique dans le cadre d’une peine susceptible d’être prononcée à la place de l’emprisonnement – ou en même temps –, au titre de l’article 131-6 du code pénal, sur celle de la peine complémentaire prévue à l’article 131-35-1 du même code, soit six mois.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen d’un texte technique et particulièrement attendu, résultant de négociations internationales menées de longue date par notre gouvernement. Ce texte a pour objectif principal de protéger nos concitoyens, nos enfants, ...
Cet amendement vise à calquer la liste des délits pouvant déclencher ces nouveaux dispositifs de bannissement numérique sur celle des délits pouvant déclencher la peine complémentaire prévue à l'article 131-35-1 du code pénal. Au sein de la commission spéciale, nous avons proposé de nouvelles modalités d'application du bannissement numérique. ...
Cet amendement vise à calquer la liste des délits pouvant déclencher ces nouveaux dispositifs de bannissement numérique sur celle des délits pouvant déclencher la peine complémentaire prévue à l'article 131-35-1 du code pénal. Au sein de la commission spéciale, nous avons proposé de nouvelles modalités d'application du bannissement numérique. ...
Cet amendement vise à calquer la liste des délits pouvant déclencher ces nouveaux dispositifs de bannissement numérique sur celle des délits pouvant déclencher la peine complémentaire prévue à l'article 131-35-1 du code pénal. Au sein de la commission spéciale, nous avons proposé de nouvelles modalités d'application du bannissement numérique. ...
Cet amendement vise à modifier la liste des délits, en retenant ceux qui sont punis de deux ans de prison minimum et de 30 000 euros d'amende – à l'exception des délits de presse –, qui constituent des abus de liberté d'expression et qui sont en lien direct avec l'utilisation des réseaux sociaux. Je rejoins ici les propos de Patrick Chaize. La...
Cet amendement vise à modifier la liste des délits, en retenant ceux qui sont punis de deux ans de prison minimum et de 30 000 euros d'amende – à l'exception des délits de presse –, qui constituent des abus de liberté d'expression et qui sont en lien direct avec l'utilisation des réseaux sociaux. Je rejoins ici les propos de Patrick Chaize. La...
Cet amendement vise à modifier la liste des délits, en retenant ceux qui sont punis de deux ans de prison minimum et de 30 000 euros d'amende – à l'exception des délits de presse –, qui constituent des abus de liberté d'expression et qui sont en lien direct avec l'utilisation des réseaux sociaux. Je rejoins ici les propos de Patrick Chaize. La...
