Interventions en hémicycle de Ludovic Haye

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue avec mon groupe l’issue favorable de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi ordinaire renforçant la protection des lanceurs d’alerte, textes aujourd’hui soumis à notre ultime examen. Cet accord confirme...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous sommes souvent stupéfaits face à l’agilité et la réactivité de nos enfants devant un ordinateur, une tablette connectée, un smartphone… Je précise que la tablette est aujourd’hui l’objet connecté le plus vendu auprès des plus jeunes. Les plus jeunes générations, ...

C’est tout le sens des travaux utiles et pertinents de Mme la rapporteure, dont je salue ici l’esprit de construction et de conciliation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis une dernière fois pour débattre de cet important projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, volet essentiel du plan Indépendants présenté le 16 septembre 2021 par le Président de la République, qui a été porté avec conviction en première ...

Dans la continuité des propos de ma collègue, je soulignerai moi aussi l’importance de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, notamment à la définition même du lanceur d’alerte, qui est au cœur de ce texte. En distinguant le régime applicable selon que l’alerte porte ou non sur le champ de la directive et en supprimant la référence, ...

Nous arrivons à un point essentiel. Comme cela a été dit, l’Assemblée nationale avait prévu que les personnes morales de droit privé à but non lucratif puissent se voir accorder le statut de facilitateur. Or la commission des lois a supprimé cette possibilité, en reconnaissant toutefois la nécessité de trouver un meilleur équilibre en séance....

Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les procédures de recueil et de traitement des signalements peuvent être mises en commun par certaines entités soumises à l’obligation d’en organiser. Nous souscrivons donc à la possibilité pour les centres de gestion, possibilité utilement introduite en commission, de mettre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la nécessité et l’opportunité des textes organique et ordinaire que nous examinons aujourd’hui peuvent être admises sans difficulté. Ils s’imposent en premier lieu parce que la France doit transposer une directive de l’Union européenne du 23 octobre 2019, qui implique de ...

Cet amendement est parfaitement cohérent avec le rétablissement que nous avons opéré à l’article 1er, en adoptant plusieurs amendements identiques, dont un émanait de notre rapporteur. Nous proposons ainsi de réunifier le régime de divulgation publique, que l’alerte s’inscrive dans le champ de la directive ou non. Tout d’abord, dans la rédact...

Cet amendement a pour objet de soutenir la nécessité de renforcer les sanctions visant les procédures abusives dirigées contre les lanceurs d’alerte. À ce titre, il tend à consolider le dispositif de l’amende civile prévu par le texte, en supprimant la référence au montant de la demande de dommages et intérêts, en couvrant les procédures civil...

Le présent amendement, identique à celui que nous présentera dans un instant Mme la rapporteure, vise tout simplement à tirer les conséquences du rétablissement de la définition du lanceur d’alerte adopté à l’article 1er. Il s’agit là encore de simplifier notre droit en revenant sur des modifications effectuées en commission.

Comme j’en avais exprimé le souhait dans la discussion générale, le texte issu de nos débats conserve un certain nombre d’apports de celui de l’Assemblée nationale. Nous avions plusieurs divergences de point de vue non négligeables avec la version adoptée par la commission, mais il faut reconnaître que le débat démocratique et constructif auque...

Madame la ministre, la question de la maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics, sujet de notre débat, en implique une autre : celle de la maîtrise des délais, notamment ceux qui sont relatifs au traitement des demandes d’asile. Madame la ministre, comme vous venez de le rappeler, la loi Asile et immigration avait pour objectif ambiti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après en avoir été les demandeurs, puis les acteurs, allons-nous enfin, ce soir, être les spectateurs d’un retour à un fonctionnement normal de l’infrastructure routière que constitue l’A35 ? C’est en tout cas ce que nous, élus alsaciens, appelons de nos vœux. Voter en faveur de...

Si nous voulons avancer ce soir, il faut absolument éviter de réveiller un duel Alsace-Lorraine, qui n’est absolument pas le sujet. La question doit être la suivante : accepte-t-on que l’Alsace soit terre d’expérimentation, comme l’a dit Christian Klinger ? Laissons-la faire l’essai : ce faisant, nous en tirerons un certain nombre d’enseigneme...

Comme cela a été rappelé, ces amendements ont été déposés à la suite d’une décision du Conseil d’État qui a été rendue publique hier. Il semble indispensable d’en revenir à l’intention du législateur, telle qu’exprimée dans la loi du 5 août dernier. En effet, le curseur de l’obligation vaccinale que nous avions mise en place était ajusté sur l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé le Président de la République, présent au Congrès national des sapeurs-pompiers le 16 octobre dernier à Marseille, chaque fois qu’une catastrophe a frappé le pays les sapeurs-pompiers ont répondu présent : l’ouragan Irma, les inondations dans l’Aude, la tempête A...

 « Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté de transmettre ! » Cette déclaration, qui aurait pu être la mienne tant j’adhère à son contenu, a en réalité été prononcée par le Président de la République voilà dix jours, à la Mutualité, alors qu’il présentait un p...

L’article 9 bis, introduit lors de l’examen du texte en commission, prévoit une information obligatoire, par des organismes publics, sur la possibilité de recourir à une assurance privée contre la perte de revenu. Cette disposition est présentée comme une réponse à la trop faible utilisation des contrats assurantiels contre le risque de...

L’amendement est défendu.