Interventions en hémicycle de Ludovic Haye

Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur les capacités d’utilisation des pistes implantées sur des zones militaires par les aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies de forêt. Ce rapport déterminerait également les besoins afin d’optimiser cet usage en cas de survenance d’un incendie de forêt d’ampleur.

Le présent amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l'Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l'act...

Cet amendement étant quasiment identique, je le considère comme défendu.

Cet amendement étant quasiment identique, je le considère comme défendu.

Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique en ajoutant le terme « munitions » à la liste.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à encourager l’autorité administrative à solliciter les entreprises françaises, a minima européennes, afin d’approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d’intérêt stratégique. Aujourd’hui, par exemple, on achète essentiellement la petite munition – fabriquée sur des machines françaises – à Israël...

Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'alinéa 12 de l'article 14 traitant des droits à avancement des militaires d'active qui exercent des activités dans la réserve opérationnelle à l'occasion de leur placement en congé pour convenances personnelles ou en congé parental. Cette rédaction est porteuse d'une ambiguïté su...

Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'alinéa 12 de l'article 14 traitant des droits à avancement des militaires d'active effectuant des activités dans la réserve opérationnelle à l'occasion de leur placement en congé pour convenances personnelles ou en congé parental. Cette rédaction est porteuse d'une ambiguïté susc...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité d'étendre les jours d'autorisation d'absence par un accord entre l'employeur et l'employé. Cet accord devrait être signé par les deux parties et annexé au contrat de travail. Au regard du rôle majeur que joue la réserve opérationnelle au sein de nos armées, il s'agit de permettre aux femmes et aux ho...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité d'étendre les jours d'autorisation d'absence par un accord entre l'employeur et l'employé. Cet accord devrait être signé par les deux parties et annexé au contrat de travail. Au regard du rôle majeur que joue la réserve opérationnelle au sein de nos armées, il s'agit de permettre aux femmes et aux ho...

Conformément à l'article D. 612-29 du code de l'éducation, les élèves admis au titre de l'aide au recrutement en classe préparatoire aux grandes écoles des lycées de la défense sont tenus, comme tous les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics, de s'inscrire parallèlement dans un établissement d'enseignement su...

Conformément à l'article D. 612-29 du code de l'éducation, les élèves admis au titre de l'aide au recrutement en classe préparatoire aux grandes écoles des lycées de la défense sont tenus, comme tous les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics, de s'inscrire parallèlement dans un établissement d'enseignement su...

J'espère vous faire changer d'avis sur cet amendement frappé au coin du bon sens. Dans la perspective d'un risque incendie accru dans des territoires jusqu'alors épargnés par des incendies de forêt majeurs, qui étaient cantonnés plutôt sur la zone méditerranéenne et sur le Sud-Ouest, cet amendement vise à identifier et à tester les pistes d'at...

J'espère vous faire changer d'avis sur cet amendement frappé au coin du bon sens. Dans la perspective d'un risque incendie accru dans des territoires jusqu'alors épargnés par des incendies de forêt majeurs, qui étaient cantonnés plutôt sur la zone méditerranéenne et sur le Sud-Ouest, cet amendement vise à identifier et à tester les pistes d'at...

Je suis un peu plus réservé sur cet amendement, car je connais le sort que le Sénat réserve généralement à ce type de demande. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur les capacités d'utilisation des pistes implantées sur des zones militaires par les aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies de forêt. Ce rapport déterminerait...

Je suis un peu plus réservé sur cet amendement, car je connais le sort qui est généralement réservé à ce type de demande ici, au Sénat. Il tend en effet à demander la rédaction, par le Gouvernement, d'un rapport portant sur les capacités d'utilisation des pistes implantées sur des zones militaires par les aéronefs dédiés à la lutte contre les ...

Cet amendement est quasiment identique. Défendu.

Cet amendement étant quasiment identique, je le considère comme défendu.

Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal. Il conviendrait d'ajouter, au stock minimal de matières ou de composants d'intérêt stratégique, le terme « munitions ».