Interventions en hémicycle de Ludovic Haye

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte non de circonstance, mais de fond, préparé depuis plusieurs mois et élaboré à partir d’une double nécessité. D’une part, il s’agit de l’échéance prochaine de cinq mesures, auxquelles il avait été conféré un cara...

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article 2 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la modification opérée en commission paraît procéder d’une vision à la fois trop large et trop restrictive de la notion de « locaux annexes au lieu de culte concerné ». Ainsi, le fait de viser tous les lieux gérés, e...

Afin de garantir la finalité de prévention des passages à l’acte terroriste des personnes radicalisées et présentant des troubles psychiatriques, cet amendement à rétablir la faculté d’accès des services du premier cercle, qui sont des services spécialisés, et des seuls services du second cercle, désignés par décret en Conseil d’État, aux infor...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement vise à rectifier une apparente redondance au sein de l’article 19, relatif au régime de communicabilité des archives classifiées. En effet, pour désigner les services de renseignement du second cercle, l’alinéa 9 de l’article renvoie aux « services de renseignement mentionnés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité in...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des travaux du Sénat sur le sujet complexe et important de l’irresponsabilité pénale, un sujet à la frontière du monde juridique et du monde médical. J’ai notamment en mémoire le débat qui s’était tenu ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie à laquelle nous sommes confrontés depuis plus d’un an met l’Europe à rude épreuve, érodant parfois des libertés que l’on imaginait il y a peu de temps encore inébranlables ou intouchables, comme la libre circulation. Cette crise est un test de crédibilité et...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Ma voix s’ajoute à celle de mes collègues pour l’implantation à Strasbourg de l’agence HERA !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons sans doute tous ici l’idée que la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui est bienvenue. Elle nous permet d’amorcer un débat sur une procédure qui constitue un levier important pour la valorisation de nos territoires. Je salue à ce titre le groupe...

En introduction, je voudrais rappeler que la mixité sociale est profitable à tous les élèves et, plus généralement, à toute la société. En outre, elle constitue un objectif profondément républicain. Autant qu’une condition de la République, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, le dispositif « Devoirs faits », l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons pu observer ces dernières années un soutien actif et une contribution substantielle du Royaume-Uni à la mise en place d’une stratégie européenne de cybersécurité. L’expérience et l’expertise de ce pays dans le domaine de la cybersécurité sont largement respectées en Europe, le Royaume-Uni allant jusqu’...

Monsieur le président, madame la ministre des armées, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, permettez-moi d’entamer mon propos en rendant un hommage appuyé à nos soldats, à ces femmes et à ces hommes d’exception engagés au Sahel, dont la combativité et le dévouement sont inégalables. Leur abnégation e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous cache pas ma satisfaction de pouvoir m’exprimer, au nom de mon groupe, sur l’approbation de cette décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne pour les sept années budgétaires à venir. Cette phase devant les parlements nationaux co...

Je termine, madame la présidente. M. Ludovic Haye. Victor Hugo écrivait : « Ce que Paris conseille, l’Europe le médite ; ce que Paris commence, l’Europe le continue. » Eh bien, mes chers collègues, commençons ce matin, à Paris, par voter ce projet de loi de façon à ce que l’Europe tout entière puisse continuer à jouer son rôle. C’est en tout c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer l’honneur qui m’est fait d’intervenir pour la première fois à cette tribune et d’exprimer devant vous la position du groupe RDPI sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021. Cette année encore, le projet de budget présent...