Interventions en hémicycle de Ludovic Haye

Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal de matières ou de composants d'intérêt stratégique en ajoutant le terme « munitions » à la liste.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à encourager l'autorité administrative à solliciter les entreprises françaises ou, a minima, européennes afin d'approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d'intérêt stratégique. Aujourd'hui, on achète essentiellement la petite munition, par exemple, à Israël, les munitions étant fabriquées par d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à encourager l'autorité administrative à solliciter les entreprises françaises ou, a minima, européennes, afin d'approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d'intérêt stratégique. Aujourd'hui, par exemple, on achète essentiellement la petite munition – fabriquée sur des machines françaises – à I...

Je souhaite avant tout à exprimer mes remerciements à l’égard de toutes les personnes qui se sont investies dans l’élaboration de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. En premier lieu, je salue notre rapporteur, qui n’a pas ménagé ses efforts, ainsi que le président de la commission des lois, M....

Je souhaite avant tout à exprimer mes remerciements à l'égard de toutes les personnes qui se sont investies dans l'élaboration de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. En premier lieu, je salue notre rapporteur, qui n'a pas ménagé ses efforts, ainsi que le président de la commission des lois, M....

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objet d'encadrer davantage la numérisation des relations de travail, en définissant juridiquement l'algorithme, en renforçant les prérogatives d'information et de contrôle des comités sociaux et économiques et en légifér...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objet d’encadrer davantage la numérisation des relations de travail, en définissant juridiquement l’algorithme, en renforçant les prérogatives d’information et de contrôle des comités sociaux et économiques et en légifér...

Cet amendement a pour objet la mise en place de plans transfrontaliers de lutte opérationnelle contre les incendies, de manière à coordonner cette lutte entre les départements frontaliers et leurs homologues des pays voisins. En effet, pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les incendies de forêt, il apparaît primordial de bâtir dans l...

Cet amendement a pour objet la mise en place de plans transfrontaliers de lutte opérationnelle contre les incendies, de manière à coordonner cette lutte entre les départements frontaliers et leurs homologues des pays voisins. En effet, pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les incendies de forêt, il apparaît primordial de bâtir dans l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement qui permette d’identifier les zones frontalières où il existe des risques majeurs d’incendie transfrontalier, dans l’esprit du travail auquel Mme la ministre vient de faire allusion. Ce rapport permettrait également d’évaluer, pour chaque territoire identifié, l...

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement qui permette d’identifier les zones frontalières où il existe des risques majeurs d’incendie transfrontalier, dans l’esprit du travail auquel Mme la ministre vient de faire allusion. Ce rapport permettrait également d’évaluer, pour chaque territoire identifié, l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux chambres se sont accordées sur une rédaction commune, portant principalement sur les dispositions procédurales qui faisaient l’objet de discussions. S’agissant des voies de recours relatives, notamment, aux injonctions de retrait en une heure des contenus à caractère terro...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il est intéressant pour notre Haute Assemblée d’examiner la présente proposition de loi après avoir débattu du bilan de la présidence française de l’Union européenne, dont le volet numérique a été amplement mis en exergue voilà quelq...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce début d’année 2022 constitue une nouvelle étape dans l’utilisation d’internet. Depuis sa création, internet s’est révélé être un outil inouï tant pour l’innovation et la créativité que pour la saisie possibilités de progrès économiques. Indispensable, il participe à l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu prendre son mal en patience, mais après des années de transactions, d’avancées puis de renoncements, de valses-hésitations, nous sommes en train de franchir un pas décisif. L’écotaxe alsacienne est à portée de vote. Monsieur le rapporteur, je me réjouis qu’u...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue avec mon groupe l’issue favorable de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi ordinaire renforçant la protection des lanceurs d’alerte, textes aujourd’hui soumis à notre ultime examen. Cet accord confirme...