Accès au logement et urbanisme rénové

Vous dites qu'il est satisfait : un Scot peut donc toujours être porté par un seul EPCI, dès lors qu'il a un territoire cohérent ?

Certaines communes au sein d'un parc ont un Scot, d'autres n'en ont pas... L'amendement n° 439 est adopté. L'amendement n° 185 rectifié est rejeté.

Cela favoriserait la mise en concurrence et la dénonciation d'accords antérieurs... L'amendement n° 217 est rejeté.

Je souhaiterais obtenir un éclaircissement sur la clause de revoyure. Celle-ci joue-t-elle à chaque renouvellement des conseils, soit tous les six ans ?

On aurait pu préciser plutôt « à chaque révision du PLU »...mais tous les six ans, c'est-à-dire à chaque renouvellement, c'est plus net. Mais une telle échéance n'empêche pas que l'intercommunalité puisse le décider à tout moment. Ce qui signifie que les maires en ont le pouvoir !

La démarche que vous soutenez, mon cher collègue, peut déjà être conduite dans le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) !

Ce que vous préconisez ne relève pas de l'urbanisme ! Mais vous pouvez très bien, dans le PADD et via le zonage, réserver des zones de maraichage et générer des circuits courts de distribution. Comment est-il possible d'insérer un modèle économique dans un PLU ?

Un tel dispositif pose deux problèmes. D'une part, à quelle échelle ce document est-il établi ? En effet, dans ma commune, lorsqu'on a fait le PADD, on y a intégré les données du Scot, en fonction des retombées de la politique foncière agricole que nous avons conduite au niveau de l'agglomération. Insérer obligatoirement de telles données dans ...